La contre-attaque des cantons commence

Le mécontentement contre la mise en œuvre de la nouvelle loi sur l’aménagement du territoire (LAT) continue de s’exprimer. Tandis que les cantons ont profité de la consultation qui vient de s’achever pour dénoncer les dispositions «pointilleuses et centralisatrices prévues», le conseiller national Olivier Feller (VD/PLR) interpelle la conseillère fédérale.

L’interpellation porte sur le moratoire de cinq ans prévu entre l’entrée en vigueur de la nouvelle loi (le 1er janvier 2014 en principe) et l’élaboration par les cantons de leurs nouveaux plans directeurs. Durant cette période, toute nouvelle zone à bâtir ne peut être légalisée qu’en contrepartie du déclassement d’une zone de surface équivalente, de manière à ne pas augmenter la surface constructible totale d’un canton.

Lors de la campagne qui a précédé la votation de mars 2013, qui a vu 63% des Suisses approuver la LAT, Doris Leuthard avait tenu des propos rassurants, en particulier à l’intention du canton de Vaud, qui s’inquiétait de ce point. Le principe du moratoire ne va pas bloquer pour cinq ans le développement des projets d’infrastructures auxquels le canton tient, assurait-elle en substance. Une marge d’interprétation qui est loin de se retrouver dans les dispositions d’application prévues par l’ordonnance.

Olivier Feller, qui dirige aussi la Chambre vaudoise immobilière (CVI), comptait au rang des adversaires de la LAT, contrairement au gouvernement vaudois.