Valais

A contrecœur, le parlement valaisan légifère sur l'aménagement du territoire

Pour appliquer la loi sur l'aménagement du territoire, le Grand conseil soutient le projet du gouvernement, «moins mauvaise solution possible». L'UDC dénonce un projet «précipité et rigide»

Les débats tournent au bras de fer entre l’UDC et le ministre démocrate chrétien Jean-Michel Cina. Pour le conseiller d’Etat, «l’UDC veut rejouer un combat que la Valais a perdu devant le peuple Suisse». En mars 2013, seuls les Valaisans avaient refusé la révision de la loi sur l’aménagement du territoire (LAT), à près de 80% des votants.

Aujourd’hui, le parlement doit donc élaborer une loi d’application, alors que ses députés n’en ont aucune envie. En Valais, deux-tiers des 3300 hectares de zones à bâtir encore vierges devraient redevenir des terrains agricoles, perdant plus de 90% de leur valeur marchande. Un vent de panique souffle dans les quelque 90 communes concernées.

Une exception valaisanne

Pour concilier exigences fédérales et sensibilités locales, le ministre Jean-Michel Cina a élaboré une sorte d’exception valaisanne. Alors que la LAT définit les zones constructibles sur la base des projections démographiques pour les quinze prochaines années, le gouvernement espère définir des périmètres d’urbanisation calculés sur trente ans. Il espère ainsi limiter les dézonages, en classant 1200 hectares en «zones réservées». Ces terrains ne seraient ni équipés, ni construits, mais ils ne redeviendraient pas non plus agricoles. Leur sort futur dépendrait des besoins de chaque commune, régulièrement redéfinis.

Il est compréhensible que le canton opte pour un horizon de deux périodes de planification.

Pour l’Office du développement territorial, cette démarche paraît conforme au droit fédéral: «Il est compréhensible que le canton opte pour un horizon de deux périodes de planification». Mais les fonctionnaires fédéraux préviennent: Si les adaptations législatives ne vont pas «dans le sens proposé», l’approbation du plan directeur «serait pour le moins remis en question». Et si celui-ci n’était pas homologué par la Confédération d’ici au 1er mai 2019, «il en résulterait une interdiction absolue de mise en zone», selon un avis de droit produit par l’Etat du Valais.

Un débat enflammé

Dans les jours qui ont précédé la session parlementaire, le débat s’est enflammé. Le Groupement des populations de montagne a exigé davantage de souplesse dans le projet, et la Chambre de commerce et d’industrie a estimé que son application générerait une perte économique de 4,8 milliards de francs dans le canton. Pour l’UDC, «nous assistons à des exigences dignes de l’ancienne URSS». Selon le député Patrick Fournier, cette «loi absolument toxique» serait même responsable de l’augmentation des suicides en Valais: «Tous ceux qui collaborent savent à présent qu’ils auront du sang sur les mains».

C’est la moins mauvaise solution possible.

Ce mardi, le parlement a voté son soutien au projet du gouvernement malgré tout. Au micro, une députée résume: «C’est la moins mauvaise solution possible». Il a aussi rejeté la plupart des nombreuses propositions de l’UDC, qui avait demandé et obtenu un débat spécial. Selon Grégory Logean, qui mène la fronde, le gouvernement «précipite» une application rigide de la LAT. Jean-Michel Cina réfute: «Il nous demande de ne pas respecter la loi». Le parlement se prononcera vendredi sur une septantaine d’amendements à ce projet sur lequel les Valaisans voteront.

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