Le parlement et le Conseil fédéral ne proposeront pas de contre-projet à l’initiative de l’Association pour une Suisse indépendante et neutre (ASIN) . Le texte vise à soumettre davantage d’accords internationaux au référendum sera laissée seule au verdict des urnes. Les deux Chambres ainsi que le gouvernement appellent à rejeter ce texte, jugé trop flou.

Craignant de ne pouvoir convaincre, le National a renoncé jeudi à lui opposer le contre-projet direct élaboré par le Conseil fédéral. Sa proposition visait à soumettre les traités internationaux «d’importance constitutionnelle» au référendum obligatoire.

Actuellement, le référendum obligatoire n’est prévu que pour l’adhésion à des organisations de sécurité collective ou à des communautés supranationales. L’initiative «accords internationaux: la parole au peuple!» veut étendre cette pratique à tous les traités portant sur des «domaines importants», entraînant une nouvelle dépense unique de plus d’un milliard de francs, ou de nouvelles dépenses récurrentes de plus de 100 millions de francs.