Energie

Le Contrôle fédéral des finances donne tort aux antinucléaires

Les fonds de démantèlement des centrales nucléaires et de gestion des déchets radioactifs ne doivent pas être augmentés préventivement de 30%, estime la Cour des comptes fédérale. Mais une marge de sécurité reste nécessaire

24,581 milliards: tel est le prix prévu pour démanteler l’industrie nucléaire et se débarrasser des déchets. Cette somme a été fixée en avril par le Département fédéral de l’énergie de Doris Leuthard. Elle se décompose en deux parties. La désaffectation des centrales coûtera 3,779 milliards et la gestion des déchets 20,802 milliards. Deux fonds, alimentés régulièrement par les exploitants, ont été créés dans ce double but.

A titre préventif, la loi prévoit un supplément forfaitaire de 30% sur les coûts totaux. Considérant que les méthodes d’estimation s’étaient affinées au fil des années, la Commission administrative des deux fonds (Stenfo) a proposé à la fin de l’an dernier de diminuer ces suppléments qui pèsent sur les charges des exploitants des sites nucléaires. Elle a proposé d’abaisser à 12,5% la marge provisionnelle qui concerne les coûts d’élimination des déchets et à 5% celle qui porte sur le démantèlement des centrales.

Révision bientôt en consultation

Une diminution de cette marge de sécurité est-elle justifiée? Pour les milieux antinucléaires, la réponse est non. Le mois dernier, la Fondation suisse pour l’énergie (SES) a demandé de maintenir l’ajout de 30% pour les coûts de démolition des sites de production et qu’on l’augmente à 100% des coûts estimés pour l’élimination des déchets. Cela représente plusieurs milliards de francs à charge des exploitants, qui appartiennent, directement ou indirectement, aux collectivités publiques. «Les cantons ont les moyens de financer ces suppléments», assure Nils Epprecht, chef de projet à la SES. Celle-ci s’appuie sur une analyse effectuée par l’expert indépendant Kaspar Müller, qui a l’habitude de mettre son bâton dans la fourmilière nucléaire. Dans son étude, il remet en question les paramètres économiques utilisés par la Stenfo pour déterminer l’ampleur de ces suppléments. La Stenfo a par exemple estimé le taux de renchérissement à 1,5%. Pour Kaspar Müller, il faudrait plutôt prendre en compte une hausse des coûts de 8%.

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La SES comptait sur le Contrôle fédéral des finances (CDF) pour lui venir en aide. L’inspecteur financier de la Confédération a inspecté l’estimation des coûts de la Stenfo. Ses conclusions sont publiées ce jeudi. Les antinucléaires seront déçus, mais pas totalement quand même. Pour le CDF, le maintien des marges de sécurité de 30% n’est pas justifié en raison des changements méthodologiques utilisés pour estimer les coûts futurs de la sortie du nucléaire. A fortiori, une hausse du supplément pour la gestion des déchets à 100% ne se justifie pas non plus. Mais les taux de 12,5% et 5% proposés par la Stenfo sont trop bas aux yeux du CDF. «En raison du risque encouru par la Confédération, le CDF estime que les suppléments devraient être légèrement plus élevés», conclut-il. La balle est dans le camp du Conseil fédéral. Celui-ci devrait se déterminer très prochainement et mettre en consultation avant la pause estivale un projet de révision de l’ordonnance qui régit ces deux fonds.

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