La Suisse n'a pas, comme les pays voisins ou le canton de Genève (qui a l'intention d'en créer une), de Cour des comptes à proprement parler. Mais elle a le Contrôle fédéral des finances (CDF), qui, à la différence des organes des Etats voisins, ne constitue pas un quatrième pouvoir financier en ce sens qu'il n'a pas la compétence de casser des décisions du gouvernement ou du parlement. Le CDF est-il efficace? Pour le savoir, son directeur, Kurt Grüter, a décidé de le soumettre à un audit. Celui-ci a été confié à la Cour des comptes allemande, qui a présenté ses conclusions mercredi à Berne.

Son président, le professeur Dieter Engels, a établi un rapport élogieux sur le CDF. «Nous avons été surpris par son bon travail et ses qualités professionnelles. C'est une petite unité qui a du mordant, qui remplit correctement son mandat et dont les procédures sont bonnes», constate-t-il. Tout baigne, donc. Néanmoins, conclut l'expertise effectuée par la Cour des comptes allemande, le CDF pourrait jouer un rôle préventif plus important. «Les mandats qui lui sont imposés restreignent sa liberté d'action pour intervenir dans des domaines qu'il pourrait choisir lui-même. Il pourrait appuyer davantage le parlement et la Délégation parlementaire des finances dans des dossiers difficiles», recommande Dieter Engels, qui souhaite par ailleurs que le CDF fasse mieux connaître son travail au public.

Donner son avis plus tôt

Kurt Grüter se déclare prêt à tenir compte de ces recommandations. S'agissant des mandats imposés, il estime cependant peu judicieux d'abandonner ceux que le CDF exerce pour des institutions internationales (Union postale universelle, Organisation mondiale de la propriété intellectuelle, Union internationale des télécommunications). Membre et futur président de la Délégation des finances, Simon Epiney (PDC/VS) souhaite quant à lui que le CDF puisse donner son avis en amont des décisions prises par les autorités politiques. Aujourd'hui, il n'intervient qu'a posteriori pour vérifier l'application du processus budgétaire et doit souvent revenir à la charge pour que ses recommandations soient suivies d'effets.

Un pouvoir plus élargi permettrait de mettre davantage en avant les conséquences financières de certaines décisions, assure Simon Epiney. Il cite deux exemples relevant des nouvelles lignes ferroviaires alpines où il aurait souhaité un préavis du CDF: la traversée de la vallée d'Uri sous la montagne, qui renchérit le projet d'un milliard, et la Porta Alpina Sedrun, station intermédiaire destinée à drainer les touristes vers la vallée de Disentis.

Le Valaisan se demande en outre s'il ne faudrait pas étendre le champ d'intervention du CDF aux ex-régies fédérales, dont certaines décisions, comme la vente à perte de Debitel par Swisscom, ne sont pas sans conséquences financières pour la Confédération.