Dès jeudi prochain, les PME mises en difficulté par la crise du coronavirus pourront retirer un crédit financier transitoire auprès de leur banque, qui sera cautionné par la Confédération. A cette fin, le Conseil fédéral met à disposition une enveloppe de 20 milliards de francs. Elle permettra de résoudre les problèmes de liquidités auxquels beaucoup d’entreprises sont confrontées depuis l’éclatement de la crise et la décision prise par le Conseil fédéral de faire fermer de nombreux commerces.

Lire aussi:  Guy Parmelin: «Ce sera difficile d’éviter une récession»

«Il faut agir très rapidement», insistait vendredi après-midi le ministre des Finances, Ueli Maurer. C’est pourquoi un crédit d’engagement urgent sera soumis ce week-end à la Délégation parlementaire des finances (DélFin). Ce groupe composé de six députés pourra se réunir si nécessaire par vidéoconférence. Le Conseil fédéral se prononcera définitivement mercredi prochain et les aides financières seront disponibles dès jeudi, annonce Ueli Maurer.

Disponible en «une demi-heure»

Les crédits demandés par les entreprises représenteront au maximum 10% de leur chiffre d’affaires et seront plafonnés à 20 millions. Les montants jusqu’à 500 000 francs seront versés immédiatement et totalement garantis par la Confédération. Au-dessus de cette somme, la Confédération cautionnera 85% et la banque 15%. «Les entreprises auront accès à l’argent en une demi-heure. Les demandes ne feront pas l’objet d’examens particulièrement détaillés», précise le ministre des Finances, qui s’attend à ce que des dizaines de milliers de demandes soient déposées. «Est-ce que ces 20 milliards suffiront? Nous le verrons ces prochaines semaines. Il n’est pas exclu qu’on doive augmenter cette somme», ajoute-t-il.

Comme il l’avait laissé entendre, le Conseil fédéral veut ouvrir l’accès au chômage partiel aux salariés dont le contrat est à durée déterminée (CDD), aux travailleurs temporaires et aux apprentis. «Nous voulons éviter que des entreprises ne licencient leurs apprentis», justifie le ministre de l’Economie, Guy Parmelin. Le chômage partiel sera aussi accessible, notamment, aux associés d’une société à responsabilité limitée (Sàrl) rémunérés, ainsi qu’aux conjoints travaillant dans l’entreprise. Pour ces personnes, une indemnisation forfaitaire maximale de 3320 francs est prévue. Cette extension du chômage partiel coûtera 6 milliards de francs, qui s’ajoutent aux 8 milliards déjà mis à disposition par le Conseil fédéral. Celui-ci a par ailleurs décidé vendredi de supprimer totalement le délai de carence, qu’il avait déjà ramené de trois à un jour.

Lire aussi: Des PME sous perfusion de crédits

Pour les indépendants et les artistes

Le Conseil fédéral souhaite indemniser les indépendants qui subissent une perte de gains. Une indemnisation est prévue pour celles et ceux qui sont confrontés à un problème de prise en charge des enfants à la suite de la fermeture des écoles, qui sont placés en quarantaine ou qui gèrent un établissement public, un salon de coiffure ou un cours de sport qui a dû cesser ses activités sur ordre de la Confédération. Les artistes indépendants qui ont dû annuler un spectacle sont également concernés. L’indemnité journalière correspond à 80% du salaire, mais à 196 francs par jour au maximum. La durée d’indemnisation est de dix à trente jours selon les cas. Une injection de 4 milliards dans le fonds de l’assurance perte de gain est prévue à cet effet.

Un montant de 280 millions pour les deux prochains mois sera débloqué dans le but d’atténuer les conséquences de l’annulation des manifestations culturelles, sous la forme d’aides immédiates ou d’indemnités cofinancées par les cantons. Cette somme pourra être réévaluée en fonction des besoins, annonce Guy Parmelin. Dans le domaine du sport, 100 millions seront mis à la disposition des organisateurs de championnats professionnels à court de liquidités (50 millions) et des associations sportives bénévoles (50 millions).

Finances fédérales «robustes»

D’autres mesures allégeront les charges des entreprises: report sans intérêt des contributions aux assurances sociales, du paiement de la TVA ou de l’impôt fédéral direct ainsi que d’autres taxes jusqu’au 31 décembre 2020, suspension des poursuites et faillites jusqu’au 4 avril, abandon du remboursement des prêts accordés à la Société suisse du crédit hôtelier. Cette dernière décision met à la disposition de la branche hôtelière 5,5 millions pour des prêts.

Lire enfin:  La Suisse prépare sa récession

Au total, le Conseil fédéral ajoute ainsi 32 milliards aux 10 milliards déjà annoncés la semaine précédente. Ces aides sont possibles grâce à la robustesse des finances fédérales et aux réserves créées grâce au frein à l’endettement, qui s’élèvent à 3,4 milliards, commente Ueli Maurer.

L’essentiel du dispositif fait l’objet d’ordonnances qui reposent sur l’article 185 de la Constitution. Celui-ci permet au Conseil fédéral d’agir si la sécurité intérieure le justifie. Limitées dans le temps, ces ordonnances sont en principe valables six mois. Les crédits urgents devront être approuvés a posteriori par les Chambres fédérales. La session spéciale des 4 et 5 mai sera exclusivement consacrée aux mesures urgentes destinées à combattre la crise. Afin de respecter la distance sanitaire, le parlement est à la recherche d’un lieu de réunion adéquat dans la région de Berne.

Explorez le contenu du dossier