La décision, déclinée sur 62 pages, a été communiquée ce matin aux parties. Le procureur Stéphane Grodecki confirme que «l’appel du Ministère public a été partiellement admis». En clair, la cour retient la qualification subsidiaire d’acceptation et d’octroi d’un avantage pour le second volet de cette affaire. En versant 180’000 à l'épouse de l'influent cadre des SIG pour la rédaction d'un ouvrage à la gloire de l’éolien, le patron tessinois a en réalité voulu remercier ce grand manitou des projets venteux pour les services déjà rendus. En première instance, le tribunal de police avait nourri un doute sur le caractère indirect et coupable de ce versement- tout en qualifiant la somme de déconcertante- et avait prononcé l’acquittement sur ce point.
Créance compensatrice
La peine de l’ancien cadre, qui était de 360 jours-amendes avec sursis, passe à 2 ans de prison avec sursis. Le Tessinois, qui assurait avoir versé de l’argent à l’épouse du cadre pour la rédaction de l’ouvrage controversé et pour atténuer la rudesse d’un licenciement à venir, n’a pas convaincu lors de ce second round et se voit donc condamné à 300 jours-amendes avec sursis. L'interdiction pour tous deux de travailler dans le secteur public ou en contact avec celui-ci, réclamée par le Ministère public, est écartée. L'ancien cadre des SIG devra aussi payer 100'000 francs à l'Etat. Quant au gourou de l'éolien, il pourra récupérer son stock d'ouvrages trop coûteux. La défense peut encore recourir au Tribunal fédéral.
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