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Un bus des TPG (Transports publics genevois) passe entre la tour-de-Controle de l'Aeroport et un logo du SIG (Services industriels de Geneve), ce mercredi 23 mai 2007 a Geneve. Les Genevois se prononceront le 17 juin au menu des votations cantonal...
© Keystone

Justice

Corruption aux SIG: le dossier de l'éolien s'alourdit en appel

L'ancien cadre des Services industriels de Genève est finalement condamné pour les deux volets de cette affaire de pot-de-vin et sa peine passe à 2 ans de prison avec sursis. Il entraîne dans son sillage un entrepreneur tessinois

L’ancien cadre des Service industriels de Genève (SIG) échoue à obtenir son acquittement en appel. Pire, la cour retient aussi un volet qui avait été écarté par le premier juge, a appris le Temps. Reconnu une fois encore coupable de corruption passive pour avoir tenté, en 2010, d’obtenir 100’000 francs d’une société valaisanne contre la promesse de ne pas faire capoter un partenariat, ce responsable du secteur des énergies renouvelables est désormais également condamné pour avoir accepté le cadeau déguisé d’un entrepreneur tessinois. L’ancien cadre de la régie publique se voit infliger une peine de 2 ans de prison avec sursis. Le trop généreux patron écope de 300 jours-amendes avec sursis.

Services rendus

La décision, déclinée sur 62 pages, a été communiquée ce matin aux parties. Le procureur Stéphane Grodecki confirme que «l’appel du Ministère public a été partiellement admis». En clair, la cour retient la qualification subsidiaire d’acceptation et d’octroi d’un avantage pour le second volet de cette affaire. En versant 180’000 à l'épouse de l'influent cadre des SIG pour la rédaction d'un ouvrage à la gloire de l’éolien, le patron tessinois a en réalité voulu remercier ce grand manitou des projets venteux pour les services déjà rendus. En première instance, le tribunal de police avait nourri un doute sur le caractère indirect et coupable de ce versement- tout en qualifiant la somme de déconcertante- et avait prononcé l’acquittement sur ce point.

Créance compensatrice

La peine de l’ancien cadre, qui était de 360 jours-amendes avec sursis, passe à 2 ans de prison avec sursis. Le Tessinois, qui assurait avoir versé de l’argent à l’épouse du cadre pour la rédaction de l’ouvrage controversé et pour atténuer la rudesse d’un licenciement à venir, n’a pas convaincu lors de ce second round et se voit donc condamné à 300 jours-amendes avec sursis. L'interdiction pour tous deux de travailler dans le secteur public ou en contact avec celui-ci, réclamée par le Ministère public, est écartée. L'ancien cadre des SIG devra aussi payer 100'000 francs à l'Etat. Quant au gourou de l'éolien, il pourra récupérer son stock d'ouvrages trop coûteux. La défense peut encore recourir au Tribunal fédéral.


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