Justice

Corruption du clan Kadhafi: un verdict qui fera jurisprudence

La condamnation de Riadh ben Aïssa est la première à tomber en Suisse dans le contexte du Printemps arabe, se félicite Michael Lauber, le procureur général de la Confédération

Trois ans de prison dont la moitié avec sursis et sous déduction de 905 jours de détention préventive. C’est la peine infligée par le Tribunal pénal fédéral à Riadh ben Aïssa, ancien haut cadre du groupe d’ingénierie canadien SNC-Lavalin, pour des actes de corruption visant à décrocher des marchés dans la Libye de Kadhafi. Le verdict, tombé le 1er octobre mais dont les considérants ont été rendus publics lundi seulement, constitue la première condamnation prononcée en Suisse dans une affaire liée au Printemps arabe. «Cette décision est importante et fera jurisprudence sur plusieurs points», se félicite Michael Lauber, le procureur général de la Confédération, dans un entretien accordé au Temps.

Compte tenu du sursis qui lui a été accordé et de la détention, très longue, qu’il a subie avant son jugement, Riadh ben Aïssa avait déjà purgé sa peine au moment d’être condamné. Il n’en est pas moins resté détenu jusqu’à son extradition au Canada, le 15 octobre. Ce double national canado-tunisien n’a en effet pas fini de rendre des comptes et doit désormais affronter la justice canadienne.

A l’époque vice-président de la division «construction» du géant mondial de l’énergie basé à Montréal, Riadh ben Aïssa a été reconnu coupable de corruption d’agent public étranger, gestion déloyale et blanchiment d’argent. Il a été condamné pour des versements effectués à partir de comptes ouverts en Suisse en faveur d’un fils du «guide» libyen, Saadi Kadhafi, pour des montants de plusieurs dizaines de millions de francs.

Avec ce jugement, c’est la première fois en Suisse, souligne Michael Lauber, qu’un tribunal reconnaît la notion d’«agent public de fait» dans le contexte d’un régime dictatorial. Saadi Kadhafi n’avait pas de fonction officielle particulière mais n’en jouait pas moins un rôle décisif dans l’attribution des marchés.

Cette situation, où les institutions officielles et les hauts fonctionnaires n’ont qu’un pouvoir de façade, est typique des dictatures et soulève des difficultés sur le plan juridique, explique Michael Lauber. Le jugement du Tribunal pénal fédéral peut faire jurisprudence pour d’autres cas, notamment dans les procédures ouvertes contre des membres de l’entourage de l’ex-président ukrainien. Dans ce cas précis, il fallait démontrer que Saadi Kadhafi pouvait être assimilé à un détenteur de fait d’un pouvoir officiel. A défaut de pouvoir obtenir des preuves par voie de commission rogatoire, la justice s’en est rapportée essentiellement, sur cette question, à un rapport de la police judiciaire fédérale.

Au total, 40 millions ont pu être confisqués par la justice suisse. SNC-Lavalin, qui s’est porté partie plaignante, sera indemnisé sur ces fonds à hauteur de 12 millions. La totalité des biens et des avoirs en Suisse de l’accusé a été saisie. Celui-ci conserve toutefois son appartement familial à Monaco. Les enquêteurs n’ont pas pu prouver que ce bien avait été acquis avec les fonds provenant des infractions reprochées à Riadh ben Aïssa. En compensation, des proches de l’accusé ont accepté de verser des indemnités.

Un avocat genevois a aussi été mis en cause pour avoir prêté son concours aux montages financiers utilisés par Ben Aïssa. L’enquête dirigée contre lui par le parquet fédéral est toujours en cours.

Les actes reprochés à l’ancien dirigeant de SNC-Lavalin sont «graves», retient le TPF dans son jugement. Motivé par l’appât du gain, l’accusé a fait preuve d’une «volonté délictuelle considérable et durable», les actes de corruption pour lesquels il est condamné ayant duré dix ans.

Quant à la peine de 3 ans – dont la moitié, 18 mois, avec sursis –, le tribunal la juge adéquate en raison notamment de la collaboration de l’accusé avec les enquêteurs et du fait qu’il n’a pas d’antécédents. Riadh ben Aïssa pouvait encourir jusqu’à 7 ans et demi de prison.

Sur ce point aussi, le procureur général de la Confédération se montre satisfait. Car le TPF a confirmé la peine que le MPC avait fixée directement lui-même, au terme d’une procédure dite «simplifiée» qui n’existe en Suisse que depuis 2011. Une telle procédure suppose que l’accusé collabore avec les enquêteurs et reconnaisse les faits qui lui sont reprochés. Le tribunal ne peut ensuite qu’accepter ou refuser la peine proposée par le parquet, mais pas en modifier la quotité. Pour Michael Lauber, «il est important que les juges aient reconnu que l’utilisation de la procédure simplifiée n’était pas limitée à certaines catégories de délits».

Jugement SK.2014.24 du 1er octobre 2014.

Un avocat genevois a aussi été mis en cause pour avoir prêté son concours aux montages financiers

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