Décision

Coup d'arrêt au projet de tram entre Lausanne et Renens

Le Tribunal administratif fédéral a admis un recours à l'encontre de la rampe routière Vigie-Gonin à Lausanne, jugée indispensable au projet de tram. En cause, le défrichement et les expropriations liés à cette construction

Le Tribunal administratif fédéral donne un coup d’arrêt au projet de liaison routière Vigie-Gonin à Lausanne. La procédure d’approbation n’est pas régulière. Cette décision pourrait retarder le projet d’agglomération.

La contestation venait notamment de l’association My Flon et son fer de lance Guillaume Morand, dit Toto Morand, le fondateur des magasins de baskets Pomp it up et Pompes funèbres.

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Dans son arrêt le Tribunal administratif fédéral admet partiellement l’un des neuf recours dirigés contre les plans des Transports publics lausannois (TL) approuvés par l’Office fédéral des transports (OFT) le 7 mars 2016. Selon les juges de St-Gall, cet office n’était pas compétent pour se prononcer sur le défrichement et les expropriations en lien avec la construction de la rampe routière entre la rue de la Vigie et l’avenue Jules-Gonin.

La rampe n’entretient pas un rapport suffisamment étroit avec l’infrastructure ferroviaire pour être approuvée par l’OFT, estime le TAF

Sans en contester la nécessité, le TAF constate que cette liaison vise avant tout à résoudre un problème de trafic routier, qui pourrait se trouver engorgé après la fermeture au trafic de la rue de Genève pour permettre le passage du tram t1.

Le tram proprement dit approuvé

Du point de vue matériel et spatial, la rampe n’entretient donc pas un rapport suffisamment étroit avec l’infrastructure ferroviaire pour être approuvée par l’OFT, estime le TAF. Elle devra donc faire l’objet d’une autorisation de construire délivrée par les autorités vaudoises. Une telle procédure retarderait de plusieurs années l’ensemble du projet, vu le caractère essentiel de la liaison Vigie-Gonin.

En revanche, le TAF a débouté les commerçants du Flon qui se plaignaient d’une diminution de l’accessibilité de leurs magasins, en particulier durant les travaux. Il en va de même des propriétaires d’une PPE à proximité de la gare de Renens qui contestaient l’expropriation partielle de leur terrain. Ces atteintes sont licites et proportionnées, selon les juges fédéraux.

Pour le reste, le TAF confirme les plans approuvés le 7 mars 2017 par l’OFT. Soit le tram Renens-Gare Lausanne-Flon (t1), le bus à haut niveau de service Prélaz-les-Roses Saint-François (BHNS) et le garage atelier (GAT).

Les TL vont saisir le TF

Dans un communiqué commun avec le Conseil d’Etat vaudois et les communes concernées, les TL annoncent qu’ils feront recours contre l’annulation de l’autorisation de l’OFT à la liaison Vigie-Gonin. Cependant, les autorités prennent note «avec satisfaction» que le TAF confirme la pertinence de la politique d’axes forts menée dans l’agglomération lausannoise. La nécessité de la rampe Vigie-Gonin parmi les mesures d’accompagnement est également reconnue.

La conseillère d’Etat vaudoise Nuria Gorrite regrette cette complication procédurale. «Affirmer que l’OFT n’aurait pas la compétence de se prononcer sur tous les aspects d’un dossier représente un précédent inquiétant. Tous les grands chantiers de transports publics impliquent des mesures d’accompagnement. Il n’est pas possible de poser des rails sans se préoccuper des aménagements complémentaires.»

La décision du TAF n’est pas définitive et peut être attaquée dans les 30 jours devant le Tribunal fédéral.

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