Placer les enfants à la crèche pour que les deux parents puissent travailler? Financièrement, c’est la douche froide. Outre les coûts de l’accueil extra-familial, le cumul de deux revenus imposables n’encourage pas ce choix. Et ce sont surtout les mères qui en font les frais en optant pour le temps partiel ou en interrompant momentanément leur activité. Le Conseil fédéral veut corriger cette tendance en augmentant les déductions fiscales pour les frais de garde des enfants par des tiers.

Cette déduction passera de 10’100 francs suisses à 25’000 francs maximum pour le calcul de l’impôt fédéral direct. Au niveau cantonal, la fourchette de déductions se situe actuellement entre 3000 francs et 19’200 francs. Le Conseil fédéral fixe la limite inférieure à 10’000 francs. La mesure devrait entraîner une perte fiscale de 10 millions pour la caisse fédérale et de 25 millions pour les caisses cantonales. Mais si elle incite le couple à augmenter son temps de travail, elle créerait du même coup de nouvelles recettes pour les impôts et pour les assurances sociales.

Selon les statistiques, 38,8% des enfants âgés entre 0 et 3 ans fréquentent une crèche et 56% sont confiés à des proches, parfois uniquement quelques heures. Le conseiller fédéral Johann Schneider-Ammann espère que l’amélioration des conditions de garde séduise les parents. Car il entend augmenter leur employabilité pour lutter contre la pénurie de personnel qualifié. En 2011, il a lancé un plan d’action visant plusieurs catégories de la population, dont les femmes bien formées mais qui peinent ensuite à concilier vie professionnelle et vie familiale ou y renoncent. L’initiative contre l’immigration de masse a renforcé l’intérêt pour ce plan d’action, même si le bilan reste encore très modeste.

En faveur des mariés

Et agir sur la déduction fiscale n’ira pas de soi. Le Parlement devra en discuter. La gauche s’y opposera probablement étant donné que les déductions fiscales profitent davantage aux plus hauts revenus. Ce sera peut-être l’occasion pour le Parti socialiste de ressortir l’idée d’Ada Marra de «chèque-enfant».

Afin d’encourager l’activité professionnelle d’un couple, le Conseil fédéral a présenté cet été un autre projet en faveur des mariés, visant à corriger la discrimination fiscale dont ils sont aujourd’hui victimes par rapport à des concubins.