Justice

Coup de tonnerre à Genève: les juges de Fabrice A. sont récusés

Le procès de l’affaire Adeline devra reprendre de zéro. La Chambre pénale de recours a estimé que le Tribunal criminel avait donné l’apparence d’un évident parti pris en critiquant les psychiatres français et en ordonnant une troisième expertise

Coup de tonnerre dans le ciel judiciaire genevois. Le Tribunal criminel, chargé de l’affaire Adeline, est récusé dans son ensemble, a appris Le Temps. La Chambre pénale de recours a accepté la requête de Fabrice A. en estimant que les «juges ont donné toutes les apparences d’un évident parti pris contre le prévenu» lorsqu’ils ont malmené les experts psychiatres français, ont discrédité leur travail, et ont suspendu le procès pour ordonner un troisième rapport. «Tous les actes accomplis par ce tribunal sont annulés et le procès devra reprendre de zéro», confirme Me Yann Arnold, l’avocat du prévenu.

Magistrats sous influence

Une véritable volée de bois vert. Le Tribunal criminel en prend pour son grade dans l’arrêt communiqué ce vendredi aux parties. La Chambre pénale de recours reproche essentiellement aux juges de s’être laissés influencer par l’atmosphère électrique du procès et par l’attitude très offensive du procureur général Olivier Jornot ainsi que de la partie plaignante à l’égard de psychiatres français refusant de figer un sombre pronostic sur le très long terme et d’ouvrir ainsi la voie à un internement à vie.

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Aux yeux de la Chambre pénale de recours, le tribunal connaissait déjà toutes les soi-disant irrégularités reprochées aux experts, les spécialistes Pierre Lamothe et Daniel Zagury, et pouvait y remédier plus tôt. En décochant de vives critiques a posteriori, les juges ont en réalité suivi et abondé dans le sens de l’accusation qui n’en demandait pourtant pas tant. «Ce manquement à l’impartialité requise» est encore renforcé par le fait que le tribunal a pris sa décision de suspendre le procès sans avoir donné aux parties l’occasion de s’exprimer.

Décision irréfléchie

Il semble assez évident à la Chambre pénale des recours que les juges ont discrédité une expertise qui semblait plus favorable au prévenu. En cela «le tribunal a donné l’apparence de vouloir écarter un avis qui rendait forcément plus difficile le prononcé d’un éventuel internement à vie». La manière dont tout cela a été décidé, «à brûle-pourpoint», dans un procès aussi lourd d’enjeux, suffit «à faire objectivement douter de l’impartialité des juges pour la suite des débats et pour se forger une conviction».

A l’appui de sa demande de récusation, la défense de Fabrice A., Mes Yann Arnold et Leonardo Castro, avait demandé l’annulation de tous les actes de procédure auxquels le tribunal a procédé. Elle est aussi admise.

Le procès du prévenu, accusé d’avoir assassiné la sociothérapeute qui l’accompagnait lors d’une sortie organisée par le centre La Pâquerette, s’était ouvert le 3 octobre dernier à Genève. Au quatrième jour d’audience, le Tribunal criminel, estimant que le rapport des psychiatres français était incomplet, décidait brusquement de suspendre les débats pour ordonner une troisième expertise psychiatrique.

L’arrêt a été mis en ligne par le pouvoir judiciaire à midi.


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