Genève

La Cour des comptes accable les Hôpitaux universitaires genevois

L'audit détaille les «graves lacunes de gestion» de l'institution. Le processus de recouvrement des factures impayées lui a fait perdre des dizaines de millions de francs

Carton rouge pour les Hôpitaux universitaires genevois (HUG). L'audit de la Cour des comptes à l’endroit de l’institution est accablant, notant «de graves lacunes de gestion dans le recouvrement des débiteurs». Les soupçons qui l’avaient poussée à saisir le ministère public l’été dernier s’avèrent donc fondés. Dans la foulée, les HUG avaient aussi saisi la justice. Un comptable et un avocat avaient été interpellés. «Je n’ai aucune tolérance pour les tricheurs, explique Bertrand Levrat, directeur des HUG. Les biens de ces deux personnes ont été saisis à hauteur de 20 millions de francs.» Sans préciser le montant total du dommage subi par l’institution, il a rappelé que le chef comptable a été suspendu.

Mais comment les HUG ont-ils pu ignorer pareil abus des années durant? L’institution confiait en effet à des tiers extérieurs le soin de récupérer les factures impayées. Mais personne, à l’interne, n’avait la main sur ce secteur ni ne le supervisait. Depuis 2007, la direction des finances et le chef comptable n’ont jamais procédé à un appel d’offres public, en violation des dispositions légales et des directives internes. La direction financière donnait ses instructions oralement, ce qui laissait la porte ouverte aux inconduites. Les coûts des mandataires n’ont jamais été analysés par quiconque, ouvrant la porte à des facturations fantaisistes. Deux mandataires ont par exemple facturé des honoraires sur des créances non encaissées ou mal comptabilisées pour un montant de 780 000 francs. «Ces montants ont été avalisés, personne ne s’est rendu compte qu’ils étaient incorrectement calculés», note Stanislas Zuin, magistrat à la Cour des comptes. Car les contrats signés entre HUG et mandataires étaient réalisés avec désinvolture. 

Au registre de la gestion surréaliste, la Cour a relevé l’inutilité de faire envoyer des sommations aux assureurs: «Les HUG auraient ainsi pu économiser plus d’un million de francs de rémunérations versées aux mandataires», poursuit Stanislas Zuin. Autre grossière erreur: une comptabilisation non conforme aux normes, qui permettait de conserver le flou sur les coûts totaux facturés par les mandataires. De plus, le solde des débiteurs n’était pas à jour, plusieurs milliers de factures n’étant pas attribuées du tout. Et 64000 actes de défaut de biens représentant 74 millions de francs n’étaient pas gérés par les HUG, mais conservés par les mandataires, qui les laissaient sommeiller. Au bout de vingt ans, délai pour la prescription, le risque de pertes se chiffre à plusieurs millions de francs.

Autant d’éléments qui ont mis la puce à l’oreille de la Cour des comptes: «L'absence d’appel d’offres, des contrats reposant sur des lettres lacunaires, la comptabilisation complexe d’opérations qui ne le sont pas ont été autant d’éléments en faveur d’une dénonciation pénale», explique Stanislas Zuin. Lequel met aussi le doigt sur des manquements actuels dans l'admission et la facturation. Ainsi, il y a trop de retours et de rejets de factures suite à des informations incomplètes relevées auprès des patients. La Cour des comptes a émis 28 recommandations, dont 27 ont été acceptées.

A en croire Bertrand Levrat, le système mis en place par les deux fraudeurs auraient empêché la hiérarchie et les réviseurs de découvrir le pot aux roses. Mais le système ne s’est-il pas rendu coupable de négligence? «Il y a eu un manque de vigilance, répond Bertrand Levrat. La direction ne peut pas tout savoir, mais ne peut pas non plus tout ignorer.» Le nouveau directeur a d’ailleurs fait le ménage, remplaçant plusieurs cadres. Même vision du conseiller d’Etat Mauro Poggia: «L'astuce apparemment utilisée rendait le pot aux roses difficile à découvrir, puisqu’une partie des honoraires n’apparaissait pas dans la comptabilité. En revanche, en laissant ce système se mettre en place, sans contrôle sur les mandataires et leur rémunération, on a planté la graine du risque. On peut penser que les échelons hiérarchiques n’ont pas fait les contrôles qu’il fallait.» Le conseiller d’Etat assure que «cette affaire ne peut que nous inciter à faire preuve de curiosité envers d’autres dossiers des HUG.»

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