La cour des comptes ne statue pas sur la légalité du retrait des badges à des employés de l'aéroport
Genève
Les magistrats de l'organe de contrôle rappellent que si le droit fédéral a été appliqué, il conviendra au Tribunal administratif fédéral de juger de la légalité de la mesure. Plus de 30 collaborateurs s'étaient vus retirer leur accès au tarmac de Cointrin
A Genève, la Cour des comptes (CdC) n'a pas présumé de la légalité du retrait de l’accès au tarmac à 33 collaborateurs de l’Aéroport de Genève. Sur le fond et rappelant que cette mesure provisionnelle prise par la direction de l’infrastructure peut faire l’objet d’un recours, l’organe de contrôle a estimé qu’il ne lui appartenait pas de se substituer à l’autorité judiciaire compétente – le Tribunal administratif fédéral – pour examiner les litiges individuels. A ce jour, sept employés ont décidé de défendre leur cause devant cette instance.
La CdC avait été saisie en mars 2016 par les Verts genevois qui s’interrogeaient de la légalité «des mesures prises par le Conseil d’Etat», visant à retirer unilatéralement le badge permettant d’accéder à la zone de sûreté de la plate-forme aéroportuaire. Cette décision avait été prise dans le cadre d’un réexamen des conditions d’octroi de cartes d’identité aéroport, suite aux attentats survenus à Paris le 13 novembre.
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