La Cour européenne des droits de l’homme juge que la justice zurichoise a violé le droit des journalistes suisses à la liberté d’expression.

Dans le cadre d’une émission de Kassensturz, l’équivalent alémanique de A bon entendeur sur la TSR, les journalistes avaient enregistré en 2003 un entretien en caméra cachée avec un courtier qui proposait la conclusion d’une assurance-vie. Le but était de démasquer les insuffisances de certains conseillers.

Opposée à la condamnation de ces quatre journalistes, la Cour met en avant le rôle essentiel de la presse dans une société démocratique, qui est appelée à jouer un rôle indispensable de «chien de garde». Elle relève que l’émission incriminée ne cherchait pas à critiquer le courtier personnellement, mais visait à dénoncer certaines pratiques commerciales.

Le courtier n’était donc pas visé personnellement. Selon la Cour européenne, l’enregistrement opéré à son insu n’a porté qu’une atteinte limitée à ses intérêts, d’autant que les journalistes avaient pixelisé son visage de telle façon que seule la couleur de ses cheveux et de sa peau transparaissait et que sa voix avait été modifiée.

Au vu de ces circonstances, l’ingérence dans sa vie privée n’était pas d’une gravité telle qu’elle devait occulter l’intérêt public à l’information relative aux pratiques des courtiers en assurances.

Par conséquent, conclut la Cour européenne, la condamnation des journalistes pour écoute et enregistrement de conversations entre d’autres personnes a violé l’article 10 de la Convention européenne des droits de l’homme, qui protège le droit à la liberté d’expression.

Satisfaction de la télévision alémanique

Rédacteur en chef de la télévision alémanique SRF, Tristan Brenn s’est dit très satisfait de la décision de la Cour européenne, qui a donné raison aux journalistes. «Nous partons sur de nouvelles bases», a-t-il déclaré.

«Nous savons désormais que nous pourrons recourir à la caméra cachée lorsque nous traiterons d’un cas d’intérêt public qui ne peut être documenté que par le biais de cette méthode», a ajouté Tristan Brenn.

En 2008, le Tribunal fédéral (TF) avait confirmé pour l’essentiel la condamnation des requérants, dont celle d’Ueli Haldimann, ex-rédacteur en chef de la télévision alémanique et de trois autres personnes, dont deux journalistes de l’émission Kassensturz. En première instance, le Tribunal de Dielsdorf avait en revanche blanchi les quatre rédacteurs.