Des deux tribunaux fédéraux, à Lausanne et à Lucerne, c'est ce dernier qui a le plus souffert de l'augmentation du nombre des recours. Avec ses 11 juges – ils étaient 9 jusqu'à ce que ce nombre soit augmenté par le parlement l'an dernier —, la Cour suprême des assurances sociales a liquidé 2242 cas en l'an 2000 mais en a reçu 2521 nouveaux. L'augmentation des entrées s'est toutefois légèrement atténuée, note le rapport de gestion 2000, pourtant guère optimiste.

C'est dire si les juges de Lucerne attendent la réforme, annoncée depuis longtemps, avec une certaine impatience. Le Tribunal fédéral des assurances, note le Conseil fédéral dans son message au parlement, «réclame avec insistance depuis longtemps la suppression» des règles particulières qui régissent les recours à Lucerne, liées à la nature particulière du contentieux des assurances sociales: la gratuité de la procédure, et l'obligation pour les juges de réexaminer la cause en fait comme en droit, et non seulement en droit comme la loi le prescrit, sauf exceptions, à leurs confrères lausannois.

Contestations attendues

Le Conseil fédéral les a entendus. Selon le projet du gouvernement, la gratuité ne doit plus être la règle, mais les frais seront limités à 1000 francs. Et les juges des assurances sociales pourront se concentrer sur les questions de droit. Il faut toutefois s'attendre à ce que ces propositions soient fortement contestées, et pas uniquement à gauche.

Enfin, le projet du Conseil fédéral clarifie le statut du Tribunal fédéral des assurances. S'il est aujourd'hui une Cour détachée du Tribunal fédéral de Lausanne, organisée de manière autonome, il sera à l'avenir intégré davantage dans la juridiction principale. Il n'y aura plus qu'un Tribunal fédéral, à Lausanne, avec un effectif fixé entre 35 et 45 juges, mais dont une ou deux cours pourront être délocalisées à Lucerne. L'administration sera centralisée. Les magistrats pourront passer librement de l'une des cours à l'autre.