En trêve estivale, les milieux scientifiques vivent un mélange d’incertitude et de course contre la montre. Il y a quelques jours, l’annonce de la conclusion d’un «accord technique» entre la Suisse et l’UE à propos du programme de recherche Horizon 2020 a fait grandir les espoirs d’une sortie de crise. Pourtant, les obstacles principaux ne sont pas levés, et l’échéancier sera serré.

La participation de la Suisse aux projets de recherche européens, comme au réseau de mobilité Erasmus, est bloquée depuis le vote du 9 février et ses conséquences sur l’immigration. La Suisse n’est plus membre associé, ce qui l’a exclue des projets collectifs ainsi que des bourses du European Research Council (ERC).

Afin de pallier ce dernier vide, le Fonds national de la recherche scientifique (FNS) a mis sur pied une procédure parallèle, nationale, afin d’accorder des soutiens aux jeunes chercheurs, des bourses dites «starting grants». De plus, fin juin, Johann Schneider-Ammann, qui s’est dit «surpris» par la fermeté de l’UE sur ce point, a présenté des mesures compensatoires: 500 millions de francs prévus pour 2014 – sur 4,4 milliards devisés au total pour la participation suisse aux programmes européens en sept ans – resteront à Berne et seront alloués de manière interne. Le gouvernement prévoit des compensations pour les sommes supplémentaires, puisque les chercheurs suisses obtiennent davantage de fonds européens que les sommes fournies à la cagnotte générale.

Au Secrétariat d’Etat à la formation, la recherche et l’innovation, le porte-parole Martin Fischer ne donne guère de détails. Commission européenne et Conseil fédéral ont convenu de ne pas divulguer les détails du texte. Il indique que «les discussions techniques ont abouti, de la même façon que, naguère, pour les sixième et septième programmes-cadres», les prédécesseurs de Horizon 2020.

Les dispositions vont à présent passer en consultation dans les autres directions de l’administration européenne dans les semaines à venir. In fine, bien sûr, il faudra un accord politique.

Le consensus conclu ces jours ne ramènerait pas la Suisse au rang de membre associé: tant que la question de la libre circulation n’est pas réglée au plan politique, l’UE la refuse. Il s’agirait d’une «association partielle» à ce qui est qualifié, dans le jargon administratif, de «premier pilier» de Horizon 2020 (LT du 04.07.2014): les grandes infrastructures de recherche, les «actions Marie Sklodowska-Curie», des subsides de recherche et de mobilité pour les chercheurs, et surtout, les bourses ERC. Le dispositif inclurait des démarches particulières telles que le Human Brain Project, dirigé par l’EPFL. Les Suisses pourraient piloter certains nouveaux projets, sans doute avec des restrictions à cette possibilité. Pour sa part, la Suisse garantirait son apport financier à des grands projets, notamment le controversé réacteur de fusion nucléaire ITER.

Pour les bourses ERC, l’un des points les plus stratégiques aux yeux des chercheurs basés en Suisse, un accord soulagerait les milieux concernés. Les scientifiques à pavillon helvétique affichent en effet des taux d’acceptation records pour ces bourses qui peuvent aller jusqu’à 3,5 millions de francs. Mais là, c’est la question du délai qui les taraude: «Pour nous, le timing est crucial», illustre Olivier Küttel, responsable des affaires européennes à l’EPFL. Car le prochain appel à candidatures est fixé au 21 octobre. Il porte sur les chercheurs «avancés».

Si au printemps, le FNS avait pu organiser rapidement une procédure parallèle pour les jeunes scientifiques, ce concours-là serait bien plus complexe à mettre sur pied au plan national. Car pour juger les projets, il faut des scientifiques plus expérimentés. En outre, bien des spécialistes d’institutions suisses postulent à ces soutiens, ce qui exclut leur participation aux groupes d’évaluation… Président du FNS, Martin Vetterli indique que «nous sommes prêts à le faire sur le plan national, mais il serait meilleur, pour la Suisse comme pour la science, que la sélection se passe au niveau européen». Ce qui suppose une entente politique vers mi-septembre, pronostiquent des connaisseurs de ces mécanismes.

A ce stade, rien ne garantit une heureuse issue pour les chercheurs helvétiques. Martin Vetterli se dit «optimiste», avant d’ajouter: «Mais j’attends de voir l’encre sécher au bas de l’accord politique…».

Au reste, même si la situation se décante selon les termes préparés par les fonctionnaires de Bruxelles et de Berne, elle ne sera que temporaire, jusqu’à 2016. Elle demeurera en effet suspendue aux conditions définitives de mise en œuvre de l’initiative de l’UDC.