Suisse-UE

Le coût du chômage frontalier, un sujet chaud pour l’été

De nouvelles règles d’indemnisation des frontaliers perdant leur emploi pourraient être décidées avant l’été par l’UE. Elles pourraient coûter cher à la Suisse 

Le calendrier de la réforme européenne du système d’indemnisation des frontaliers perdant leur emploi pourrait s’accélérer à Bruxelles, amenant Berne à devoir se positionner plus vite que prévu sur un règlement auquel elle participe depuis 2002. L’objectif de la présidence maltaise du Conseil est de mettre les ministres européens d’accord avant l’été. Présentée en décembre par la Commission européenne, la réforme du chômage des frontaliers prévoit que l’Etat membre où ils ont travaillé pendant les 12 derniers mois soit chargé du paiement des allocations. Sans surprise, ce volet a été très bien accueilli par la France et sa ministre de l’Emploi, Myriam El Khomri, le 3 mars dernier lors d’une réunion à Bruxelles.

Pour la ministre, il est très «normal que ce soit l’Etat d’activité qui indemnise le chômeur», d’autant plus que ces personnes ont cotisé dans ces pays. En 2015, selon des chiffres du régime français d’assurance chômage Unédic, le système actuel a coûté 600 millions à la France, entre les 770 millions versés aux chômeurs concernés et les 170 millions d’euros de cotisations reçues en échange de la part des pays où ils travaillaient. La France et l’Allemagne seraient les principales bénéficiaires de cette réforme, contrairement à la Suisse qui, avec ses 314 000 travailleurs frontaliers, se verrait à l’inverse dans l’obligation de payer des millions de francs supplémentaires.

Pas de reprise automatique

Pour Paris et Berlin, les gains économiques sont très nets, confirme la Commission. Selon ses études d’impact, la France, dans ce nouveau système, paierait 47% de prestations chômage en moins qu’elle ne le fait actuellement. Pour l’Allemagne, ce serait 18%. La Suisse a-t-elle les moyens de freiner le mouvement? Elle n’est en tout cas pas invitée à la table des discussions et n’est pas consultée. La Suisse doit suivre tout cela de l’extérieur et, en l’état actuel des discussions, elle n’a «pas du tout intérêt à rejoindre le nouveau règlement», commentait une source ces derniers jours. La Suisse aura son mot à dire une fois la réforme validée et aura la liberté de dire non si la réforme ne lui convient pas. Elle pourra alors sortir de ce règlement européen. Le fait que l’accord institutionnel ne soit pas encore fixé lui facilite d’ailleurs la tâche: la Suisse n’est pas encore obligée de reprendre quasi automatiquement le droit européen.

Inquiétude partagée par le Luxembourg

En attendant l’issue du débat interne à l’UE, la Suisse peut-elle compter sur des alliés au sein des Etats membres pour porter le fer contre cette réforme? Le Luxembourg est un potentiel partenaire, lui qui a aussi beaucoup à perdre dans cette refonte des règles. Le Luxembourg, qui accueillait plus de 177 000 travailleurs frontaliers au dernier trimestre 2016, risque de voir sa facture augmenter de 194%. Le grand-duché redoute aussi que la réforme ne rende très difficile le contrôle des demandeurs d’emploi rentrés dans leur pays d’origine. Pour le Luxembourg comme pour la Suisse, il est inconcevable d’indemniser des chômeurs sans pouvoir vérifier qu’ils recherchent activement un emploi. Au Luxembourg, qui espère faire traîner les choses, s’opposent les plus grands pays, pour lesquels l’objectif de conclure cet été est «tout à fait tenable».

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C’est d’ailleurs ce qui pourrait inquiéter la Suisse: des pays comme le Luxembourg pourront-ils faire le poids numériquement dans les négociations face à des pays comme l’Allemagne ou la France ayant un intérêt évident à changer ces règles sur le chômage? A première vue, cela «semble assez difficile», concédait cette semaine un autre observateur. Mais en matière de négociations, «des concessions ici et là sont toujours possibles», souligne une source d’un de ces grands pays.

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