Pour lutter contre les infractions liées au Covid-19, le Conseil fédéral a décidé ce mercredi de recourir à nouveau aux amendes d’ordre, comme c’était le cas durant la première vague. Organisation de fêtes illégales, participation à une manifestation interdite ou encore non-respect du port du masque: à compter du mois de février, la police pourra réprimander plus facilement les contrevenants aux restrictions sanitaires. L’enjeu? Uniformiser le système et faciliter le travail des agents en évitant un excès de paperasse.

L’amende d’ordre constitue une forme de «jugement par anticipation». La police est chargée à la fois de dénoncer et de juger une infraction, de manière immédiate, sans en référer au Ministère public, sollicité en cas de dénonciation classique. «Le retour à ce système répond à une demande des cantons, désireux de simplifier les procédures», a détaillé le conseiller fédéral Alain Berset, réfutant l’accusation d’un «contrôle disproportionné».

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Dès le 1er février, la participation à une réunion privée de plus de cinq personnes sera ainsi passible d’une amende de 100 francs. L’organisateur risque, quant à lui, 200 francs. Le non-respect du port du masque dans les transports publics, les espaces clos et extérieurs accessibles au public tels que les gares ou encore les installations et établissements privés est sanctionné d’une amende de 100 francs, tout comme l’infraction à l’obligation de consommer assis dans un établissement de restauration ou un bar réservé aux clients d’un hôtel.

Depuis le début de la deuxième vague, le nombre des délits liés au Covid-19 varie selon les cantons. A Genève, 141 contraventions ont été émises depuis le 2 novembre 2020, certaines portant sur plusieurs infractions en même temps. Dans le Jura, quelque 70 infractions ont été réprimandées depuis début octobre, majoritairement pour le non-respect du port du masque. C’est davantage qu’en Valais, où la Police cantonale a procédé à 52 dénonciations auprès du Ministère public depuis cette même date.


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«Discuter avant d’amender»

Commandant de la police neuchâteloise, Pascal Lüthi salue l’uniformité de traitement et la simplification administrative introduites par le nouveau système. «Attention toutefois à ne pas tomber dans le piège des statistiques et des comparaisons tous azimuts entre les cantons, qui sont rarement pertinentes», souligne-t-il. A ses yeux, la philosophie de la police reste inchangée malgré le nouveau système. «Les agents ont toujours la possibilité de discuter avant d’amender.» Après bientôt un an de pandémie, observe-t-il un relâchement dans la population? «On constate un ras-le-bol général, mais il ne se traduit pas par une désobéissance dans les chiffres», souligne Pascal Lüthi. Il concède toutefois que les rassemblements dans l’espace public peuvent aussi être limités par la saison hivernale par rapport au printemps dernier.

Un «dispositif simple, rapide et dissuasif»

A Genève, le conseiller d’Etat Mauro Poggia, qui plaide en faveur du retour des amendes d’ordre depuis plusieurs mois, se réjouit. «Le dispositif est simple, rapide et dissuasif, souligne le chef du Département de la sécurité, de l’emploi et de la santé. Il permet à la police d’être davantage sur le terrain et pas en train de remplir des rapports de contraventions.» Le système ne risque-t-il pas de pousser à la délation dans des conflits de voisinage, par exemple? «Ce risque existe déjà mais n’a pas été vérifié. La culture de la délation est peu répandue en Suisse.»