Le Ministère public de Winterthour réclame des peines allant de 6 à 15 mois de prison, toutes assorties du sursis, pour les huit employés de Skyguide accusés d'homicides par négligence et d'entrave par négligence à la circulation publique suite à la collision aérienne d'Überlingen. La catastrophe avait causé la mort de 72 personnes, dont 49 enfants, le 1er juillet 2002.

Vingt pages accusatrices

Les huit prévenus, trois cadres de Skyguide, quatre responsables techniques et un aiguilleur du ciel, comparaîtront à partir du 15 mai devant le Tribunal de district de Bülach. Comme pour le procès Swissair, les débats se tiendront dans la salle communale de la ville. Alain Rossier, directeur au moment des faits mais qui a démissionné depuis, n'est pas parmi les accusés.

Publié jeudi, l'acte d'accusation de plus de vingt pages détaille pour la première fois les responsabilités des huit accusés dans l'enchaînement fatal des circonstances qui a conduit à la collision en plein ciel d'un Tupolev russe et d'un Boeing de fret.

L'aiguilleur danois, tué sauvagement à son domicile en février 2004 par Vitali Kaloev, un père ossète qui a perdu sa femme et ses deux enfants dans la catastrophe, était seul ce soir-là devant les écrans de contrôle. Des travaux d'entretien en cours dans le centre de contrôle compliquaient encore sa tâche. Le radar ne fonctionnait que de manière limitée, le système optique d'alerte en cas de rapprochement dangereux de deux avions était débranché, et la seule ligne téléphonique de secours avait des problèmes.

Les peines les plus élevées de 15 mois de prison ont été requises contre trois cadres, soit le directeur de Skyguide à Zurich -le plus haut manager opérationnel sur place, membre à l'époque de la direction élargie de la société -, le responsable du centre de contrôle aérien de Zurich, ainsi que le chef des opérations du centre de contrôle aérien.

Laxisme coupable

Le procureur leur reproche d'avoir su et toléré qu'à partir de 23 heures, l'un des deux aiguilleurs de service s'éclipse pour aller dormir, laissant son collègue gérer seul la surveillance des vols en route. Une pratique pourtant contraire aux consignes de service officielles, et sur laquelle, avant la catastrophe, le Bureau d'enquête sur les accidents d'avion avait déjà mis le doigt. Les trois cadres étaient de plus informés des travaux en cours le soir du 1er juillet 2002, et auraient dû savoir que, au moindre imprévu, le seul aiguilleur en poste serait rapidement dépassé.

Deux responsables techniques, un chef de projet qui avait coordonné les travaux d'entretien mais était en vacances la nuit du drame, et son remplaçant, présent dans le centre de contrôle, risquent 12 mois de prison. Ils n'ont pas informé correctement de la mise hors service de la ligne ordinaire de téléphone et n'ont pas contrôlé que la ligne de secours fonctionnait. Ils ont aussi omis d'informer les deux aiguilleurs de service ce soir-là que deux techniciens étaient à leur disposition en cas de problèmes.

Le deuxième aiguilleur de service, parti faire la pause pour la nuit, est passible de 8 mois de prison. Comme son collègue décédé, il ne s'est pas renseigné au début de son service de nuit sur d'éventuelles perturbations. Et ce malgré qu'ils aient remarqué que des techniciens étaient présents dans le centre de contrôle. Ils auraient ainsi pu savoir qu'ils ne disposaient pas de tous les moyens techniques habituels, et que, dans ces conditions, le deuxième contrôleur aurait dû renoncer à sa pause.

Les deux derniers inculpés, contre lesquels le procureur requiert 6 mois de prison, sont le chef d'équipe en poste avant que ne commence le service de nuit, et un responsable de la surveillance des installations techniques. Les deux hommes sont rentrés chez eux vers 23 heures sans informer les deux aiguilleurs de la situation particulière entraînée par les travaux en cours.

Skyguide a donné congé à ses employés pour se préparer au procès et y assister. L'un d'eux a entre-temps pris sa retraite.