Tout indique désormais que les Jurassiens du canton et les Jurassiens bernois voteront en novembre 2013 sur l’opportunité de créer ensemble un nouveau canton. L’option politique est admise par les cantons de Berne et du Jura. Reste à déterminer le cadre juridique permettant un scrutin sans pareil en Suisse, ainsi que le processus susceptible de déboucher, le cas échéant, sur le création d’une nouvelle entité cantonale. L’exercice est d’autant plus délicat qu’il concerne un canton autonome depuis 1979, le Jura, et une partie du canton de Berne.

Si les deux entités voteront le même jour, avec un résultat spécifique pour chaque région, elles ne se prononceront pas sur le même texte. Le Jura doit inscrire un nouvel article dans sa Constitution, tandis que le canton de Berne devra au préalable modifier une loi concernant spécifiquement le Jura bernois.

Le Jura a ainsi rédigé un article 139 : « Le gouvernement est habilité à engager un processus tendant à la création d’un nouveau canton couvrant les territoires du Jura bernois et de la République et canton du Jura, dans le respect du droit fédéral et des cantons concernés. » Il s’agit en quelque sorte d’un « vote pour voir », qui ne garantit pas, en cas de oui, qu’un nouveau canton sera constitué. Il faut pour cela que le Jura bernois vote « oui » lui aussi, puis qu’un deuxième processus se réalise.

L’UDC bernoise menace le référendum

Pour permettre le vote du Jura bernois, le gouvernement bernois a opté pour une modification de la loi sur le statut particulier du Jura bernois, y ajoutant un article 58 : « Les citoyens de la région administrative du Jura bernois déterminent en votation populaire régionale s’ils veulent charger le Conseil-exécutif d’engager la procédure nécessaire à la création d’un nouveau canton couvrant les territoires du Jura bernois et de la République et canton du Jura. » Si elle a été plutôt chaotique, la coopération entre Jura et Berne a permis des similitudes dans les textes. A Berne, la modification légale est soumise au Grand Conseil, avec référendum facultatif. L’UDC menace d’activer ce référendum, qui exigerait un vote préalable au plan cantonal.

Dans l’hypothèse où, en novembre 2013, Jura et Jura bernois votent « oui », les deux gouvernements devront rédiger un concordat décrivant la procédure à suivre pour élire une assemblée constituante. Concordat soumis au référendum obligatoire, dans le Jura et dans l’ensemble du canton de Berne. Suivra alors l’élection de la Constituante. Le Jura, même s’il compte davantage d’habitants que le Jura bernois, propose qu’il y ait autant de constituants du Jura bernois que du canton. Le mouvement autonomiste jurassien préconise même que la présidence soit confiée à un Jurassien bernois. Ce qui donnerait, de fait, un ascendant au Jura bernois.

Une fois rédigée, la Constitution serait soumise aux deux populations. Avec la possibilité de la refuser et d’interrompre le processus. Ce qui fait dire aux partisans d’un nouveau canton qu’il vaut la peine de voter oui en novembre 2013, « pour voir », avec la possibilité de choisir en toute connaissance de cause plus tard. Le vote sur la Constitution serait celui qui créerait effectivement le nouveau canton.

Le vote des communes

Autre hypothèse, plus vraisemblable : en novembre 2013, une majorité du Jura bernois refuse le projet de nouveau canton. Les gouvernements bernois et jurassien ont convenu que les communes du Jura bernois qui le demandent (en principe par référendum local, pour autant que cette disposition existe dans leur réglementation), puissent décider de rejoindre le canton du Jura. On passerait d’un processus de création de nouveau canton à celui de rattachement, comme l’a fait Vellerat en 1996. Le canton de Berne devrait déterminer les bases légales permettant le vote communaliste, s’appuyant sur l’article 53 de la Constitution fédérale. Pour autant que certaines communes en émettent démocratiquement le voeu, le Jura devra élaborer une loi d’accueil de communes bernoises souhaitant rejoindre son territoire.

Au plan fédéral, si le Jura et le Jura bernois constituent un nouveau canton, un vote requérant la majorité du peuple et des cantons serait nécessaire. Si une ou plusieurs communes du Jura bernois venaient à rejoindre le Jura, une ratification de l’Assemblée fédérale suffira.

Ces mises au point procédurales faites, les gouvernements bernois et jurassien ont lancé la campagne. Berne, par le voix du conseiller d’Etat Philippe Perrenoud, affirme que « le maintien du Jura bernois dans le canton de Berne est non seulement dans l’intérêt des Jurassiens bernois et des Bernois, mais aussi dans l’intérêt du pays, au sens où notre grand canton bilingue apporte une contribution essentielle autant que subtile à l’équilibre confédéral ». A Delémont, les ministres Elisabeth Baume-Schneider, Michel Probst et Philippe Receveur déclarent qu’ « il est dans l’intérêt de la région jurassienne et de ses habitants de créer un nouveau canton couvrant l’ensemble du territoire. L’espace géographique est homogène. Histoire, langue, culture, structures économiques sont analogues. Les intérêts sont les mêmes et, neuf fois sur dix, les deux régions ont le même vote sur les objets fédéraux. La création d’un nouvel Etat permettra de doter l’ensemble de la région jurassienne de structures modernes et adaptées à ses besoins ».

Les deux gouvernements ont convenu qu’une fois le processus lancé abouti, et quel qu’en soit le résultat, la Question jurassienne sera réglée.