Credit Suisse: le droit de nécessité, ce fantôme de la Constitution suisse
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AbonnéPour sauver la deuxième banque du pays, le Conseil fédéral s’est référé à deux articles de la Constitution qui déterminent les conditions de son intervention, mais où le terme de nécessité ne figure pas
Publié lundi 20 mars 2023 à 15:43
Modifié lundi 20 mars 2023 à 17:48
Modifié lundi 20 mars 2023 à 17:48
Le communiqué diffusé dimanche soir y fait explicitement référence: le Conseil fédéral s’est appuyé sur les articles 184 et 185 de la Constitution pour soutenir l’acquisition de Credit Suisse par UBS. Deux articles qui forment ce qu’il est convenu d’appeler le droit de nécessité, même si cette expression ne figure pas dans la Constitution.
