«La dimension politique et internationale à plusieurs acteurs» du dossier exige une «mesure spéciale», a déclaré au 19H30 de la RTS le président de la commission Matthias Michel (PLR/ZG). Il estime que les chances d’instaurer une CEP sont désormais assez bonnes.
L'Assemblée fédérale aura le dernier mot
La balle est maintenant dans le camp du bureau du Conseil des Etats, qui se penchera sur l’affaire mercredi. Les deux chambres doivent donner leur accord pour la mise en place d’une CEP. Fin mars, la Commission de gestion du Conseil national et le bureau du Conseil national s’étaient déjà prononcés en faveur d’une CEP.
Le Parlement se prononcera sur l’instauration de cet instrument, le plus puissant de la haute surveillance parlementaire, au plus tôt lors de la session d’été. Jusqu’à présent, la CEP n’a été utilisée qu’à quatre reprises.