Justice

Le crime qui a ébranlé Genève: une chronologie pour comprendre l'affaire Adeline

Retour sur toutes les étapes de ce dossier alors que le nouveau procès de Fabrice A. s'ouvre ce lundi. De la mort cruelle de la sociothérapeute à la récusation du tribunal criminel, en passant par une secousse institutionnelle sans précédent

Le nouveau procès de Fabrice A., accusé d’avoir assassiné la sociothérapeute qui l’aidait sur le chemin de la réinsertion, s’ouvre ce lundi 15 mai 2017 devant le Tribunal criminel de Genève. Dans une ambiance forcément lourde. Après un premier procès, suspendu puis carrément annulé, la famille meurtrie d’Adeline sera encore présente aux débats et des mesures de sécurité importantes sont mises en place pour assurer la sérénité des audiences. Un public nombreux, curieux de voir de près l’homme capable d’actes aussi monstrueux ou de regarder comment tournera cette audience, est attendu. En quelques dates, les événements majeurs provoqués par les circonstances très particulières de ce crime.

Le 12 septembre 2013, à 14h59, la police genevoise est informée de la disparition d’un détenu de La Pâquerette à l’occasion d’une sortie accompagnée. L’inquiétude est à son comble et des battues sont organisées autour d’un manège où Fabrice A., qui purgeait une peine cumulée de vingt ans pour deux viols aggravés, était attendu mais où il ne s’est jamais présenté. Le corps d’Adeline est retrouvé le lendemain à 11h19 dans cette même zone forestière de la commune de Bellevue. Le Conseil d’Etat, ébranlé, annonce la nouvelle en conférence de presse, suspend toutes les sorties de détenus et ouvre une enquête administrative.

Le 15 septembre 2013, la cavale du fuyard prend fin à la frontière germano-polonaise où les recherches se sont concentrées, sachant que celui-ci avait planifié de retrouver et de se venger d'une ex-compagne vivant dans cette région. Extradé vers la Suisse deux mois plus tard, il est placé dans une prison vaudoise afin de l’éloigner de Champ-Dollon où sa présence aurait été source de grandes tensions. L’enquête pénale peut commencer.

Le 9 octobre 2013, un premier rapport, confié à l’ancien conseiller d’Etat Bernard Ziegler, est sévère pour la directrice du Service d’application des peines et mesures (Sapem) ainsi que pour celle de La Pâquerette. Charles Beer, alors président du gouvernement cantonal, dit que l’Etat a failli dans sa mission de protection de ses collaborateurs et présente ses excuses à la famille d’Adeline.

Le 15 janvier 2014, les locaux de La Pâquerette, situés au quatrième étage de Champ-Dollon, sont vidés de leurs détenus sur décision du Département de la sécurité. L’unité sociothérapie, qui devait intégrer le nouvel établissement de Curabilis, ne verra jamais le jour malgré les promesses du politique. Le pavillon qui devait l'accueillir attend encore sa nouvelle affectation. Celle-ci devrait être annoncée en juin 2017.

Le 6 février 2014, le rapport final de Bernard Ziegler préconise une pluie de directives pour recadrer le suivi des personnes condamnées et préconise un assouplissement du secret médical en prison. La loi, votée après un interminable débat parlementaire, a fait l’objet d’un référendum lancé par l’Association des médecins genevois. Le peuple doit encore se prononcer sur ce sujet délicat.

En mai 2014, le rapport du professeur Benoît Chappuis, mandaté par les HUG, ne décèle aucun problème sérieux dans le fonctionnement de La Pâquerette et se distancie des conclusions du rapport Ziegler. L’enquêteur évoque toutefois les travers d’un certain dogmatisme et retient des erreurs de jugement – notamment l’autorisation d’acheter un cure pied – dans la sortie octroyée à Fabrice A.. La directrice se voit infliger un blâme et doit poursuivre sa carrière sans lien avec le pénitentiaire.

Décembre 2014, la directrice du Service d’application des peines et mesures, qui avait autorisé la sortie sans soumettre le cas au ministre compétent, est blanchie par l’enquête administrative du juge Jean-Pierre Lador, lequel s’écarte aussi du rapport Ziegler. Malgré cela, le Conseil d’Etat inflige une sanction. Cette rétrogradation sera finalement annulée, en septembre 2016, par la Chambre administrative qui exclut toute faute de la part de la recourante et renvoie l’Etat à ses responsabilités.

Avril 2015, le gouvernement dépose un projet de loi pour retirer l’examen des sorties à risques des mains du politique et le confier au même Sapem.

Décembre 2015, le Conseil d’Etat passe un accord et indemnise la famille de la victime.

30 août 2016, la commission d’enquête parlementaire, qui se fait aider par des experts et qui a été créée après moult péripéties pour analyser les possibles dysfonctionnements liés à ce drame, repousse pour la troisième fois la présentation de son travail et annonce encore un changement de rapporteur. Visiblement très à la peine pour donner un cadre lisible à ses conclusions, cette commission envisage désormais de déposer son rapport à l'automne 2017. 

23 septembre 2016, le parlement cantonal entérine la nouvelle loi qui débarrasse le chef du département de la sécurité d’une prérogative délicate. Les allégements de peine concernant les détenus dangereux sont désormais soumis à un double regard de niveau administratif (le Sapem et l’Office cantonal de la détention).

Le 3 octobre 2016, le procès de Fabrice A. s’ouvre devant le Tribunal criminel. Les débats sont censés durer une dizaine de jours.

Le 6 octobre 2016, à la surprise générale et sans donner aux parties la possibilité de s'exprimer, la présidente Anne-Isabelle Jeandin Potenza annonce la suspension des débats. Le tribunal a décidé d'ordonner une troisième expertise en invoquant les insuffisances du rapport des psychiatres français, les célèbres Pierre Lamothe et Daniel Zagury, dont l'audition a été mouvementée. Dans la foulée de cette annonce de suspension, la défense demande la récusation des juges estimant que ceux-ci ont écarté tout élément pouvant être favorable au prévenu. Elle sera entendue.

Le 13 janvier 2017, coup de tonnerre dans la République. La Chambre pénale de recours prononce, en des termes sévères, la récusation in corpore du tribunal. L’arrêt souligne que les juges ont donné toutes les apparences d’un évident parti pris en discréditant une expertise qui semblait plus favorable au prévenu et rendait plus difficile le prononcé éventuel d’un internement à vie. Tous les actes de procédure accomplis par ce tribunal sont annulés.

Le 15 mai 2017, le nouveau procès de Fabrice A. s’ouvre à Genève. Le Tribunal criminel est présidé cette fois par le juge Fabrice Roch.

Sur ce sujet: Une nouvelle mouture pour mieux juger Fabrice A.


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