La crise ne laissera pas le budget de la Confédération indemne. Les deux commissions des finances (CdF) des Chambres, qui se sont toutes deux penchées sur le «paquet UBS» cette semaine, en sont convaincues. L'effondrement bancaire se traduira par un recul très probable des recettes de l'impôt anticipé, toujours difficiles à prévoir, des droits de timbre et, si la consommation ralentit, de la TVA.

La CdF des Etats n'exclut pas une perte de rentrées fiscales d'un milliard en 2009. Elles pourraient même atteindre 3 milliards par an d'ici à 2012, craint-elle après avoir pris connaissance des scénarios de croissance économique présentés par l'Administration fédérale des finances (AFF). Or, l'un de ces scénarios envisage une croissance nulle.

Les deux commissions ne jugent pourtant pas nécessaire de corriger le budget 2009, qui présente un solde positif de 1,4 milliard. Mais la messe n'est pas dite. «Les estimations chiffrées sont encore difficiles. Nous approfondirons la question en novembre», annonce Fabio Abate (PRD/TI), président de la CdF du National. Quoi qu'il en soit, les budgets des années suivantes, tous excédentaires tels qu'ils figurent dans le plan financier, sont assurément trop optimistes.

D'autres corrections ne sont pas à exclure du côté des dépenses, notamment si la crise devait se traduire par une hausse du chômage. Les deux commissions considèrent cependant que le plan de soutien à UBS n'alourdira pas les charges du budget 2009, car les 6 milliards dévolus à l'UBS seront considérés comme des dépenses extraordinaires, décrypte Fabio Abate.

Pourquoi les îles Caïmans?

Les commissions ont longuement entendu les explications du patron de la BNS, Jean-Pierre Roth, et d'Eveline Widmer-Schlumpf. Elles ont acquis la conviction que le plan proposé est «la seule voie possible», résume Fabio Abate, qui précise que le contre-projet du PS n'a pas été discuté. Ce constat repose sur le fait que la stratégie d'aide à UBS a été préparée depuis un an, lors de réunions discrètes auxquelles ont participé Hans-Rudolf Merz, Jean-Pierre Roth, le président de la Commission fédérale des banques, Eugen Haltiner, et quelques collaborateurs chevronnés, comme le directeur de l'AFF, Peter Siegenthaler. Les magazines Bilan et L'Hebdo ont démontré que, contrairement à ce que pensait la gauche, différents plans détaillés étaient en préparation depuis l'été 2007 et que la forme de l'intervention présentée le 16 octobre s'était précisée entre le 21 septembre et le 12 octobre.

Le Conseil fédéral devrait adopter son message au parlement, pour approbation rétroactive, le 5 novembre. Les commissions se mettront ensuite au travail. «Nous sommes prêts, si c'est notre commission qui est désignée», annonce Fabio Abate. Au parlement, la majorité qualifiée (101 voix au National, 24 aux Etats) applicable au droit d'urgence sera requise.

Les deux commissions se sont néanmoins dites surprises d'apprendre que la société de portage pour les actifs pourris d'UBS était ancrée aux îles Caïmans. «On nous a expliqué que cette décision était d'ordre juridique et que les structures de la législation suisse ne permettaient pas une telle construction», résume Fabio Abate. Eveline Widmer-Schlumpf a néanmoins promis que la BNS chercherait une autre solution si elle offre une sécurité juridique équivalente.