Les suites de la manifestation sauvage du mois de décembre n’en finissent pas de déchirer la République. Notamment la divulgation précoce par la presse des sévères conclusions de l’enquête administrative visant Christian Cudré-Mauroux, le numéro deux de la police genevoise. 

Après la dénonciation pour violation du secret de fonction émanant du principal intéressé, c’est désormais la Commission de contrôle de gestion qui regrette la fuite et demande au bureau du Grand Conseil, seul habilité à le faire, de déposer une plainte pénale contre inconnu.

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La démarche est assez exceptionnelle et s’explique par le contexte tendu qui entoure cette affaire. La semaine dernière, le contenu du rapport commandé à l’ancien juge Louis Peila par le Département de la sécurité et de l’économie était révélé par la Tribune de Genève avant la fin de la procédure administrative et alors que Christian Cudré-Mauroux n’avait pas encore fait ses observations.

Travaux perturbés

Il était également mentionné dans cet article que la Commission de contrôle de gestion, qui mène ses propres travaux sur les évènements du 19 décembre 2015, disposait aussi dudit rapport. Ce qui a passablement énervé Nicole Valiquer Grecuccio, présidente de la sous-commission chargée de faire la lumière sur les processus policiers mis en œuvre: «Seuls les trois membres de cette sous-commission ont reçu le rapport et je peux certifier, vu l’importance du sujet, qu’aucun d’entre-nous n’est à l’origine de cette indiscrétion».

Je trouve cette fuite inadmissible, ce d’autant plus que la personne mise en cause n’a pas pu se prononcer sur les griefs retenus.

La socialiste poursuit: «Je trouve cette fuite inadmissible, ce d’autant plus que la personne mise en cause n’a pas pu se prononcer sur les griefs retenus. La sous-commission, qui a garanti la confidentialité à l’ensemble des personnes auditionnées, veut aussi recueillir les réponses qu’apportera Christian Cudré-Mauroux et tout cela n’est pas de nature à nous permettre de travailler dans la sérénité».

Ministère public déjà saisi

Pour toutes ces raisons, l’ensemble de la commission a saisi le bureau du Grand Conseil pour demander le dépôt d’une plainte pénale. Jean-Marc Guinchard, président du parlement, précise que «la question sera examinée lors d’une prochaine réunion du bureau, sans doute fin avril».

Cela étant, la violation du secret de fonction est une infraction poursuivie d’office. Me Eric Maugué, l’avocat du numéro deux de la police dont la révocation est désormais envisagée par le département, l’a rappelé en dénonçant rapidement la même fuite au Ministère public et en se portant partie plaignante.

«Le but de ce secret est de permettre à l’autorité de préparer ses décisions sereinement, sans subir la pression de milieux alimentés par des révélations, et de préserver les particuliers d’indiscrétions préjudiciables à leurs intérêts légitimes», souligne Me Maugué. Il n’a pas encore reçu de réponse du parquet.

Délai et audition

Par ailleurs, les conclusions du rapport Peila sont toujours contestées par le chef des opérations de la police genevoise, suspendu le temps de cette enquête. «Un délai nous a été octroyé pour formuler nos observations et Christian Cudré-Mauroux aura aussi l'occasion de s'exprimer devant le Conseil d'Etat», ajoute son avocat.

Selon le rapport querellé, Christian Cudré-Mauroux a failli à ses devoirs avant la manifestation sauvage en ne prêtant pas une attention suffisante aux renseignements inquiétants en sa possession. Après les débordements, qui ont notamment endommagé la façade du Grand Théâtre, il a caché les éléments précis dont il avait disposé, entraînant ainsi la cheffe de la police et le conseiller d'Etat à présenter publiquement des rapports inexacts faisant état d'un défaut d'informations.