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Les barrages ne bénéficieront pas immédiatement d’un coup de pouce supplémentaire.
© Alessandro Della Bella/Keystone

Energie

Pas d’aide supplémentaire hâtive pour les barrages

Le Conseil national temporise: il décidera d’une seconde tranche de soutien à l’énergie hydraulique après l’été

Pas d’aide supplémentaire hâtive pour les barrages: par 131 voix contre 58, le Conseil national a adopté mardi un amendement de Christian Wasserfallen (PLR/BE) qui demande de renoncer à ajouter à la loi sur le réseau de transport de l’électricité une mesure de soutien supplémentaire pour les entreprises productrices d’électricité. Comme le rappelle Doris Leuthard, celles-ci recevront dès 2018 un soutien annuel de 120 millions financé par le relèvement de la taxe sur l’électricité de 1,5 à 2,3 centimes par kWh. «Ce n’est pas rien», insiste la présidente de la Confédération.

En adoptant l’amendement Wasserfallen, le Conseil national demande à sa commission de l’énergie de se pencher une nouvelle fois, et de façon plus approfondie, sur la réforme du marché de l’électricité et du soutien à la houille blanche indigène. La commission fera ce travail après la pause estivale.

Redevance à réformer

A ce moment-là, relève encore Doris Leuthard, le Conseil fédéral aura ouvert la consultation sur la révision de la redevance hydraulique, droit d’eau versé par les producteurs d’électricité aux cantons et aux communes de montagne. Cette redevance est aujourd’hui de 110 francs par kilowatt de puissance. Elle a augmenté au moment où les prix se sont effondrés sur le marché, note Doris Leuthard. Sa révision devra être équilibrée: la redevance hydraulique est une ressource importante pour les collectivités publiques de montagne – 550 millions par an –, mais elle ne doit pas plomber les chiffres d’affaires des producteurs.

Le Conseil national a ainsi renoncé à imposer aux consommateurs dits captifs, c’est-à-dire les ménages et les PME, de l’électricité d’origine exclusivement hydraulique suisse. Si cette décision avait été prise, les producteurs auraient bénéficié d’un soutien estimé entre 150 et 550 millions par an. La solution retenue par le Conseil des Etats devrait elle aussi passer à la trappe. Elle aurait permis aux distributeurs d’électricité de reporter intégralement leurs coûts sur les clients finaux. Doris Leuthard a protesté contre cette décision, car elle leur aurait évité de devoir redistribuer entre 30 et 50 millions à leurs clients.

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