Polémique

Daniel Landolf, patron de CarPostal: «Nous ne faisons pas de dumping en France»

CarPostal a fait appel contre sa condamnation à verser 10,6 millions d’euros de dédommagement à trois concurrents français. Le contexte politique est plus tendu qu’en Suisse, reconnaît son directeur général

Le 23 septembre, le Tribunal de commerce de Lyon a condamné CarPostal à verser 10,6 millions d’euros de dédommagement à trois sociétés qui avaient déposé plainte pour concurrence déloyale. L’entreprise a fait recours. Pour la première fois, son directeur, Daniel Landolf, s’exprime sur cette affaire et sur le contexte particulier des transports publics en France.

Le Temps: Pourquoi CarPostal s’est-il lancé sur le marché français?

Daniel Landolf: Notre activité principale, le transport régional de voyageurs, ne nous offre plus guère de possibilités de croissance en Suisse. Cela nous incite à croître géographiquement. C’est la raison pour laquelle nous avons soumissionné en 2004 pour le réseau de Dole, en Franche-Comté. En France, nous exploitons neuf réseaux urbains et sommes présents dans cinq départements. De plus, nous exploitons aussi des transports scolaires. Ce pays nous paraissait être le plus attractif pour nous. Cette stratégie peut aussi nous ouvrir des perspectives pour nos propres développements. Nous avons déjà reçu de France des demandes d’informations pour les bus autonomes que nous testons à Sion.

– Comment choisissez-vous les réseaux pour lesquelles vous faites une offre?

– Nous nous concentrons sur les agglomérations de 50 000 à 200 000 habitants. Nous sommes trop petits pour viser plus haut. Nous exploitons le réseau urbain de Salon-de-Provence mais ne pourrions pas le faire à Marseille, c’est trop important pour nous. Nous ciblons le secteur géographique qui va de l’Alsace à la Méditerranée, où nous avons déjà nos propres structures.

– Plusieurs politiciens s’inquiètent des dangers que représente le contexte politique et syndical de la France, plus dur qu’en Suisse. N’avez-vous pas sous-estimé ce risque?

– Nous savions dès le départ que le marché du travail et le partenariat social étaient très différents en France. C’est un autre monde. Lors des appels d’offres, la compétition est plus dure et nous en tirons des expériences utiles. Nous offrons au personnel de bons salaires et de bonnes conditions de travail. Nous avons aussi eu quelques conflits et quelques grèves de courte durée, mais nous avons toujours trouvé des solutions.

– Quelles lignes rouges vous êtes-vous fixées?

– La taille de l’agglomération est une limite essentielle pour nous. Et nous ne faisons ni arrangement sur les prix avec nos concurrents et ni dumping.

– Vraiment? Vos concurrents vous ont clairement accusés de faire du dumping.

– Je réfute cette accusation. Notre objectif est de gagner de l’argent, pas d’en perdre année après année ce qui serait le cas si nous faisions du dumping. On entend fréquemment ce genre de reproche de la part de concurrents qui ont perdu un marché. Nous respectons la législation française.

– L’expansion en France est-elle conforme aux objectifs fixés par le Conseil fédéral?

– Oui, absolument. Le Conseil fédéral nous demande de ne pas prendre de risques exagérés et d’avoir une rentabilité durable. Nous prenons ces objectifs très au sérieux. Nous considérons que le marché français ne comporte pas de très grands risques. Lorsque nous répondons à un appel d’offres, nous connaissons les chiffres de l’entreprise et les salaires, car ils sont publics. A Bourg-en-Bresse, comme les bus appartiennent à l’agglomération, nous n’avons pas dû investir. Si nous perdons l’appel d’offres après sept années d’exploitation, nous pouvons quitter le réseau sans charge financière sachant que les bus et le personnel sont repris par le nouvel exploitant. Si les bus nous appartiennent, nous pouvons les replacer dans nos autres réseaux. S’agissant de la rentabilité, nous sommes bénéficiaires depuis 2012 et planifions une progression durable au-delà de 2020. La croissance de notre chiffre d’affaires est de 10 à 15% par an.

– Vous dites que vous faites du bénéfice depuis 2012, vos adversaires affirment que CarPostal France fait du déficit. Qui dit vrai?

– Nos affaires sont rentables depuis 2012. Lorsque nous pénétrons sur un nouveau marché, il y a des coûts inhérents à l’ouverture de ce marché. Nous avons décidé de capitaliser le plus bas possible notre filiale française et avons procédé à des abandons de créance par des opérations comptables internes. Cette façon de comptabiliser et de compenser les pertes de départ est tout à fait légale. Nous utilisons la norme comptable internationale IFRS, qui est plus proche de la réalité. En France, les comptes sont déposés selon la norme en vigueur dans ce pays et le résultat est différent.

– Les plaignants vous accusent néanmoins d’aides illicites contraires à l’accord de libre-échange de 1972. Quels arguments avez-vous pour affirmer le contraire?

– Selon tous les experts consultés, cet accord de 1972 concerne le commerce des marchandises et pas le transport des voyageurs. Il ne s’applique donc pas à nos activités en France. Et il n’y a eu ni aide d’État ni distorsion de concurrence de notre part.

– Le jugement du Tribunal de commerce de Lyon est pourtant très sévère. Quelles conséquences cela aura-t-il s’il est confirmé par la Cour d’appel de Paris?

– Sur la base des avis de nos juristes, nous ne pouvons pas imaginer que notre recours soit rejeté. Nous sommes très confiants. Si, contre toute attente, le jugement était confirmé, le montant démesuré des dédommagements serait sans doute recalculé. Et cela n’aurait aucune conséquence sur les autres contrats en cours ou notre licence de transport, car le jugement de Lyon ne porte que sur les appels d’offres en Isère. Cette affaire montre que CarPostal dérange les concurrents français bien installés sur leur territoire.

– Votre recours n’a pas d’effet suspensif. Où se trouvent les 10,6 millions d’euros que vous devez verser aux trois sociétés plaignantes?

– Nos avocats négocient actuellement les modalités exactes du versement dans l’attente du jugement en appel. Il y a plusieurs variantes: compte bloqué, garantie bancaire. Nous devons être très attentifs au fait d’avoir la garantie de recevoir la somme versée en retour si nous gagnons en appel, ce que je juge très probable.

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