C’est une bien mauvaise nouvelle pour le procureur général ­Daniel Zappelli, qui espérait se débarrasser d’une encombrante procédure. L’affaire des fonds angolais, un dossier de blanchiment d’argent qui implique un avocat et un financier de la place, continuera à être instruite à Genève. Le Tribunal pénal fédéral a écarté l’analyse selon laquelle cette enquête serait de la compétence du Ministère public de la Confédération (MPC), en raison de ses fortes ramifications internationales.

Cet arrêt de la Cour des plaintes était fort attendu. Sans possibilité de recours, il met un terme au bras de fer engagé depuis six mois autour d’un dossier qui cristallise les passions, vaut une procédure disciplinaire à Daniel Zappelli et suscite un profond malaise au sein du monde judiciaire genevois. Il clarifie aussi de manière utile l’étendue des pouvoirs d’investigation encore dévolus aux autorités de poursuite cantonale dans les affaires financières complexes.

Rappelons qu’en juillet dernier, Daniel Zappelli a pris l’initiative de demander au MPC de bien vouloir reprendre cette enquête au motif que celle-ci entrait dans le champ de ses compétences obligatoires. Le Parquet fédéral a accepté le transfert sans trop se faire prier et surtout sans venir consulter le dossier.

C’était aussi sans compter la résistance du juge d’instruction genevois qui n’avait pas été mis au courant de ces tractations et qui ne voyait aucune raison valable d’interrompre ses investigations en si bon chemin. Un des trois prévenus avait déjà admis avoir blanchi des sommes faramineuses à la demande des deux autres et au profit, disait-il, de hauts dignitaires angolais. Il a d’ailleurs accepté une ordonnance de condamnation et la confiscation de 45 millions de dollars (49 millions de francs).

Sans se prononcer sur la question proprement dite de la compétence, la Chambre d’accusation genevoise a mis un premier frein aux velléités interventionnistes de Daniel Zappelli, en estimant que ce dernier avait erré en pensant pouvoir ainsi décider du sort d’une enquête qui est encore en mains d’un autre magistrat.

Mais le feuilleton ne s’est pas arrêté là. Apportant son soutien à ­Daniel Zappelli, le MPC a persévéré en demandant le dossier à l’instruction. Face au refus du juge Yves Aeschlimann, désormais remplacé par Jean-Bernard Schmid, une requête a été déposée à Bellinzone pour que soit enfin tranché ce conflit de compétence.

Dans son arrêt, notifié vendredi aux parties, la Cour des plaintes rappelle que la juridiction fédérale est compétente lorsque les actes de blanchiment – et non le crime préalable – ont été commis pour une part prépondérante à l’étranger.

Cette question doit être résolue, ajoute la décision, «en des termes qualitatifs et non quantitatifs». En clair, c’est le lieu où se concentre l’intelligence du système qui est déterminant et non la dissémination géographique des comptes. Dans le cas d’espèce, le TPF constate que la procédure recèle indéniablement des liens avec l’étranger. Le compte sur lequel sont parvenus les millions suspectés d’avoir été détournés au préjudice de la République fédérale d’Angola se trouve à Hongkong. Ceux qui l’ont alimenté sont également à rechercher du côté des Bahamas. Et les bénéficiaires finaux seraient de hauts dignitaires angolais domiciliés à l’étranger.

Il n’en demeure pas moins, ajoute l’arrêt, que les actes potentiellement imputables aux inculpés – mise en place des offshore, établissement des contrats justifiant les transactions et comptabilité – ont selon toute vraisemblance été commis à Genève. On ne saurait donc parvenir à la conclusion que la composante étrangère atteint une masse critique telle que, en termes qualitatifs, les actes punissables puissent être considérés comme avoir été commis de manière prépondérante à l’étranger.

Même si la compétence fédérale était ici donnée, est allée jusqu’à dire la Cour, une transmission heurterait «manifestement» les principes hautement essentiels de célérité et d’efficacité. Ce dossier doit rester à Genève, conclut l’arrêt, car il est lié à une autre procédure – celle qui vise depuis 2007 le banquier François Rouge – pour laquelle personne n’a d’ailleurs remis en question la compétence cantonale.

Arrêt BG.2009.35 du 10 février 2010.

Une transmission heurterait «manifestement» les principes de célérité et d’efficacité