Une page se tourne dans l'affaire Kadhafi, qui a tant empoisonné les relations entre la Suisse et la Libye. Hier, le procureur général de Genève, Daniel Zappelli, a annoncé le classement de la procédure pénale contre Hannibal et Aline Kadhafi, suite au retrait des plaintes de leurs domestiques (LT du 03.09.2008). Le couple libyen avait été inculpé de lésions corporelles simples, menaces et contraintes sur les deux employés de maison. L'abandon des poursuites était l'une des conditions posées par la Libye pour normaliser ses relations avec la Suisse, l'autre étant la présentation d'excuses par Berne.

Après l'arrestation intervenue le 15 juillet à l'hôtel Président-Wilson, le fils du colonel avait passé deux nuits dans la prison du Palais de Justice. Le couple s'était ensuite acquitté d'une caution d'un demi-million de francs contre sa libération. Aline et Hannibal Kadhafi étaient alors rentrés en Libye. Depuis, les relations entre Berne et Tripoli sont pour le moins crispées. En représailles, deux Suisses ont notamment été arrêtés en Libye, et malgré leur libération survenue le 29 juillet, ils ne peuvent toujours pas quitter le pays. La crise n'est donc pas terminée...

Les deux domestiques, une Tunisienne et un Marocain, ont retiré leurs plaintes au profit d'un accord extrajudiciaire. Reconnus comme victimes, ils ont été indemnisés. Impossible toutefois de savoir de combien, et par qui. On peut imaginer qu'un tiers a dû intervenir. Ils bénéficient par ailleurs d'un permis de séjour temporaire à titre humanitaire.

Interrogé hier par l'ATS, le Département fédéral des affaires étrangères (DFAE) a «pris acte» du classement de la plainte, «qui constitue un élément important dans le processus du règlement de l'affaire», selon Lars Knuchel, porte-parole du DFAE. Cela dit, les négociations se poursuivront tant que les deux pays n'auront pas retrouvé des relations normales.

La Libye n'a pas réagi officiellement au classement de la procédure. L'avocat genevois des époux Kadhafi, Alain Berger, s'est toutefois déclaré «très satisfait» de la décision du procureur général. De leur côté, les ex-plaignants ont fait savoir qu'ils ne s'exprimeraient plus sur l'affaire. Mais leur avocat, François Membrez, entend maintenir la pression sur un volet encore incertain: le sort du frère de son client. Dans un premier temps, ce dernier s'était caché pour éviter les représailles, puis il a disparu. A l'heure actuelle, Me Membrez ne sait pas s'il est toujours en vie. Il a saisi les Nations unies d'une plainte pour disparition forcée.

Selon le procureur Daniel Zappelli, l'affaire n'aurait pas pu connaître une autre issue au plan de la justice genevoise. Il explique ce qui a motivé le classement.

Le Temps: Avez-vous le sentiment d'avoir pu prendre votre décision en toute liberté?

Daniel Zappelli: Oui. Dans ce dossier, la procédure a été ouverte conformément à la pratique usuelle, et clos conformément à cette même pratique. La seule différence, c'est que les noms des personnes qui étaient inculpées dans cette affaire sont connus. Si le dossier concernait d'autres personnes, et qu'il avait évolué dans des conditions identiques, il aurait connu le même sort.

- Les discussions diplomatiques entre la Suisse et la Libye ont-elles eu un impact sur votre décision?

- Non. Le fait qu'il y ait eu des discussionsest manifeste, mais j'ai été pleinement libre de prendre ma décision.

- L'un des trois chefs d'inculpation, soit la contrainte, est poursuivable d'office. Pourquoi avoir tout de même décidé de classer le dossier?

- Les actes allégués s'inscrivent dans un contexte qui forme un tout. De plus, les faits allégués de contrainte sont de moindre gravité que ceux à la base des deux autres infractions visées par les plaintes aujourd'hui retirées. Dans ces conditions et conformément à ma pratique constante, j'ai décidé de classer la procédure.

- Dans notre droit, quelle est la valeur d'un accord extrajudiciaire tel que celui qui a été conclu avec les domestiques du couple Kadhafi?

- Comme je ne connais pas la teneur de cet accord, je ne veux pas m'exprimer sur sa valeur. Ce qui est sûr, c'est qu'un retrait de plainte a une valeur absolue tant qu'il est librement consenti. L'avocat des plaignants et le juge d'instruction m'ont assuré que c'était le cas.

- La caution de 500000 francs versée par les Kadhafi leur sera restituée. N'y avait-t-il pas d'autre option? Ne pouvait-on pas l'utiliser pour dédommager les domestiques?

- Non. Nous agissons conformément à la loi: la caution a pour but de garantir la présence de tout inculpé aux actes de procédure et sa soumission au jugement. Dans la mesure où le classement de l'affaire exclut tout jugement futur, la caution doit être restituée.