justice

Daniel Zappelli se résout à démissionner

Le procureur général genevois Daniel Zappelli se résout à démissionner. Il était sur la sellette depuis des mois. Le Grand Conseil élira le successeur à l’issue d’une procédure délicate et incertaine

Il a fini par prendre la mesure du désaveu. Le procureur général genevois Daniel Zappelli a annoncé lundi qu’il «quittera ses fonctions par anticipation le 31 mars 2012» afin de lever certains obstacles et mettre fin au blocage actuel. En d’autres termes, le patron du Ministère public, chahuté à l’interne et incapable de constituer une équipe crédible autour de lui, démissionne avant la fin de son second mandat. Du jamais-vu dans l’histoire de la République. Les partis sont désormais sur le pied de guerre pour trouver un successeur et les noms commencent déjà à circuler. Cette élection dite partielle aura lieu devant le Grand Conseil. Sans doute déjà au mois de décembre.

Il a soufflé le chaud et le froid depuis la démission de ses quatre adjoints. Tour à tour abattu ou combatif, Daniel Zappelli s’est accroché un mois durant à son poste avec l’espoir de trouver des lieutenants prêts à le suivre dans l’aventure. Il avait même convoqué récemment deux séances plénières avec les 35 procureurs.

Une première le 9 novembre prochain, pour évoquer sa vision de la nouvelle direction du Parquet – la fameuse feuille de route promise pour mettre fin au malaise – et l’organisation de la juridiction. Une seconde réunion le 16 novembre, pour désigner les grands électeurs appelés à choisir les futurs premiers procureurs. D’aucuns pensaient qu’il avait décidé de passer en force et d’imposer des candidatures.

La surprise a donc été de mise, lundi à 8h31, lorsque les collaborateurs ont reçu le message électronique (lire ci-dessous) annonçant cette démission. «On avait le sentiment que quelque chose allait s’effondrer mais on ne savait pas quoi», résume un magistrat en décrivant l’ambiance lourde qui règne dans la maison. Daniel Zappelli, lui-même, n’avait pas osé affronter ses troupes depuis le début de la crise. «Un signe.»

Le choc de l’annonce passé, tout le monde se pose désormais une seule question. Qui sont les successeurs potentiels capables de sauver ce navire en perdition? Cette démission intervenant en cours de mandat, c’est le parlement, et non le peuple, qui va devoir élire le nouveau procureur général. Les choses vont aller très vite. «C’est la loi qui impose ce rythme», précise Renaud Gautier (PLR), le président du parlement.

En attendant, l’interpartis, une structure qui regroupe les présidents des différentes commissions judiciaires, va s’activer pour tenter de proposer une candidature de consensus. «On va essayer de mettre les partis d’accord. La politique joue certes un rôle mais le plus important est de trouver quelqu’un qui a le sens du management, qui saura redonner une cohésion interne au Ministère public et qui pourra rétablir les liens de confiance», souligne l’avocat Yves Magin (PDC), le président de l’interpartis. A défaut d’accord, plusieurs candidats pourront s’affronter devant un parlement à majorité de droite mais assez bigarré tout de même.

Parmi les noms qui circulent avec insistance, il y a celui de l’incontournable Olivier Jornot. «Je fais l’objet de nombreuses sollicitations et je dois examiner la question avec mon parti.» L’avocat et député PLR ne cache désormais plus son intérêt. Pour avoir œuvré au sein de la commission chargée de plancher sur la vaste réorganisation judiciaire née de la réforme du code de procédure pénale, il est considéré comme un spécialiste du fonctionnement de la machine judiciaire. Aux yeux de certains, il est taillé pour la fonction et présente l’avantage de venir de l’extérieur à l’heure où la magistrature genevoise se porte fort mal. Mais le fait de ne pas être du sérail – ce serait là aussi une première – et de ne jamais avoir occupé de poste au palais est aussi perçu comme un désavantage. Au sein du Ministère public, l’arrivée d’Olivier Jornot, dont le profil ultra-politisé se marie mal avec la fonction, est plutôt perçue comme une nouvelle catastrophe. «On a besoin de quelqu’un qui apporte de la sérénité», explique un procureur.

D’autres candidats prometteurs pourraient bien émerger à droite. On pense tout d’abord à Christian Coquoz, l’actuel vice-président de la Cour de justice chargé du pénal. Ce magistrat démocrate-chrétien, qui a été procureur à Genève et chef de l’antenne romande du Ministère public de la Confédération, a beaucoup de partisans à l’interne. «Il a une vision en matière de politique criminelle, c’est un excellent juriste qui a du charisme et qui bénéficie de la reconnaissance de ses pairs», relève une magistrate.

Toujours dans les rangs du PDC, Stéphane Esposito, président du tribunal pénal, a pour lui son goût et ses talents d’organisateur ainsi que son sens de l’Etat. A droite encore, le juge PLR Louis Peila a déjà été approché, mais plutôt par la gauche dans sa tentative de reconquête du pouvoir, pour assurer la transition jusqu’en 2014, date de l’élection générale et donc populaire qui pourrait donner plus de chances à un prétendant socialiste.

A gauche justement, le procureur Yves Bertossa s’impose petit à petit comme une sorte de candidat naturel. Très présent médiatiquement sur les questions de sécurité publique et dans les prétoires, ce jeune magistrat a su se profiler comme un socialiste qui ne craint pas la répression surtout en matière de stupéfiants. L’élection tombe peut-être un peu tôt pour celui dont la carrière dans la magistrature a commencé il y a quatre ans. Le nom d’Yves Aeschlimann, ex-juge d’instruction parti pour la Banque mondiale, est également cité mais sans grande conviction.

En l’état, l’avocat Eric Maugué, président de la commission judiciaire du Parti socialiste, souligne que «l’opportunité de présenter une candidature est à l’examen et que rien n’est pour l’instant décidé». Tous les scénarios restent encore ouverts pour cette succession précipitée.

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