Les étrangers rapatriés sous contrainte pourront être menottés, encadrés par des chiens, mais ils n'auront jamais à subir de décharges de 50000 volts provoquées par des pistolets à électrochocs (tasers). Le Conseil fédéral a adopté mercredi le message relatif au projet de loi qui définit l'usage de la contrainte policière lorsque des étrangers doivent être rapatriés de force. Il renonce aux tasers. Désormais, tous les organes policiers qui doivent expulser des étrangers ou assurer, à l'intérieur du pays, le transport de personnes qui font l'objet d'une mesure de contrainte, disposeront du même arsenal de mesures coercitives.

Perte de la vue

Lors de la procédure de consultation, le recours aux pistolets à électrochocs tel que proposé par le Département fédéral de justice et police (DFJP) avait suscité une levée de boucliers. L'usage de la contrainte doit être proportionné aux circonstances et préserver autant que possible l'intégrité physique des personnes concernées, souligne le texte. Or les pistolets neutralisants fabriqués aux Etats-Unis peuvent s'avérer très dangereux. Surtout pour les femmes enceintes, les personnes cardiaques et celles sous stupéfiants.

Utilisés à la hauteur de la tête, ils peuvent provoquer une perte de la vue, porter atteinte au système nerveux et défigurer la personne. Concrètement, le taser lance deux projectiles métalliques qui s'incrustent dans la peau de la personne visée. La cible reçoit une décharge pouvant aller jusqu'à 50000 volts. En proie à de fortes douleurs, elle est paralysée et tombe. Aux Etats-Unis et au Canada, les tasers ont causé la mort de près de 70 personnes en trois ans. Aussi bien le Comité de l'ONU contre la torture, le Parlement européen qu'Amnesty International dénoncent le recours à ces armes.

Le Parti libéral, le PS, les Verts, vingt organisations et cinq cantons (dont quatre romands) ont fait part de leur scepticisme quant aux tasers lors de la procédure de consultation. Sous pression, le Conseil fédéral a annoncé, à fin octobre déjà, renoncer à cette arme dans ce cadre précis. Mais les polices cantonales et municipales qui y recourent déjà pourront continuer à le faire. Sauf si elles travaillent sous mandat de la Confédération.

La loi sur l'usage de la contrainte policière réglemente aussi l'assistance médicale. Elle interdit le recours aux médicaments pour calmer ou endormir une personne récalcitrante. Les casques intégraux, les bâillons et tout autre élément pouvant entraver les voies respiratoires sont prohibés. Le projet de loi oblige par ailleurs les autorités à ne conférer de telles tâches qu'à des personnes spécialement formées à cet effet.

Ce sont les décès de deux étrangers en voie d'expulsion, en 1999 et 2001, qui ont poussé les législateurs à définir clairement l'usage de la contrainte policière. En mars 1999, un Palestinien de 27 ans meurt étouffé à Zurich-Kloten, une bande adhésive collée sur sa bouche. En mai 2001, un Nigérian du même âge décède dans le centre de détention de Granges (VS). Asphyxié après avoir été plaqué au sol, les mains derrière le dos.