Les jeunes étrangers de la 3e génération devraient se voir accorder plus facilement le passeport suisse. La commission des institutions politiques du Conseil des Etats soutient, par 7 voix contre 4, ce projet du National. Mais elle veut le réécrire pour éviter tout automatisme, a-t-elle communiqué vendredi.

Actuellement, la loi sur la nationalité ne comprend aucune facilité pour les jeunes étrangers à l’exception du doublement des années de résidence en Suisse entre l’âge de 10 et 20 ans. La révision qui entrera en vigueur prochainement en vigueur ne change pas grand-chose (doublement entre 8 et 18 ans, durée minimale de séjour de six ans).

Les cantons sont de leur côté libres d’inscrire dans leur droit des facilités de procédure en faveur des étrangers de la 3e génération. Berne, Fribourg, Genève, le Jura, Neuchâtel et Vaud notamment y recourent. La nouvelle proposition, élaborée sur la base d’une initiative parlementaire d’Ada Marra (PS/VD), vise une réglementation uniforme à l’échelle nationale.

Crainte d’un automatisme

L’acquisition de la nationalité suisse serait facilitée mais pas automatique. Les petits-enfants d’immigrants pourraient prétendre au passeport à croix blanche à condition de respecter une série de critères stricts. Et comme il s’agit d’une naturalisation facilitée, il reste possible de rejeter la demande d’une personne pas assez intégrée.

Seul hic, la modification de la constitution nécessaire pour légiférer permettrait théoriquement aussi à la Confédération de poser des règles en matière de naturalisation facilitée des étrangers de la deuxième génération et de lancer un projet d’application du droit du sol.

La commission du Conseil des Etats ne se rallie donc pas à la décision du National, qui a défini la naissance sur le territoire suisse comme nouveau critère. Elle va opter pour une formulation plus restrictive pour que la naturalisation facilitée ne soit étendue qu’aux étrangers de la 3e génération. Il s’agit, pour elle, d’éviter les erreurs d’interprétation.

Définition

Lors de sa prochaine séance, elle va examiner comment définir plus précisément la notion de troisième génération. Selon le National, seraient concernées les personnes dont l’un des grands-parents au moins soit ou ait été titulaire d’un droit de séjour et dont l’un des parents au moins soit né en Suisse ou y ait immigré avant l’âge de 12 ans.

Une minorité de la commission s’oppose catégoriquement au projet. Elle juge le droit actuel suffisant et ne veut pas transférer à la Confédération des compétences actuellement dévolues aux cantons.