Le Conseil fédéral rétropédale. Il a décidé d’augmenter de mille unités le nombre d’autorisations de séjour destinées aux travailleurs extra-européens. Elles s’établiront en 2017 à 7500 (4500 permis L de courte durée et 3000 permis B de plus d’un an) contre 6500 pour 2016 et 2015 (4000 permis L et 2500 permis B). Ces mille unités supplémentaires resteront dans la réserve fédérale.

La poire coupée en deux

Ces permis de séjour pour les ressortissants d’Etats tiers sont destinés à des profils ultra-spécialisés, l’informaticien indien ou le biochimiste américain par exemple. Le système est ainsi fait que chaque canton reçoit en début d’année un certain nombre de permis L et de permis B. S’il vient à bout de ses contingents, il doit alors se tourner vers le Secrétariat d’Etat aux migrations pour solliciter de nouveaux sésames puisés dans la réserve fédérale.

Le président de la Confédération Johann Schneider-Ammann n’avait pas fait mystère à fin septembre de sa volonté de rehausser les contingents à 8500 unités pour 2017. Dépité, l’ancien patron avait annoncé à la SRF que la réserve fédérale (dotée début 2016 de 2000 permis L et de 1250 permis B) était déjà épuisée, malgré les besoins pressants de certains cantons, Genève, Vaud, Zurich et Bâle en tête. Il avait aussi annoncé travailler à différents modèles pour flexibiliser le système. Visiblement, entre la gestion stricte de l’immigration et la défense de l’économie, le Conseil fédéral a coupé la poire en deux à 7500 unités. Il note au demeurant que si certains cantons très dynamiques ont déjà épuisé leurs stocks de permis aujourd’hui, il reste environ un millier d’autorisations à disposition sur l’ensemble des cantons pour finir cette année. Un marchandage intercantonal est encouragé.

Justification politique délicate

Sur le fond, comment le Conseil fédéral justifie-t-il sa volte-face, lui qui, en 2014, se félicitait d’avoir entendu le peuple en diminuant la migration des pays tiers et en baissant les fameux contingents? Il dit aujourd’hui tenir «compte des besoins persistants de l’économie en spécialistes provenant d’Etats tiers ainsi que des résultats de l’audition menée auprès des cantons et des partenaires sociaux». Il dit aussi fonder sa décision sur le vote du 9 février (l’article sur l’immigration ne dit-il pas qu’il faut tenir compte des intérêts économiques de la Suisse?) et sur les débats en cours au parlement. «La priorité des travailleurs indigènes est assurée», affirme le gouvernement.

Pourtant, en 2014, le conseiller fédéral Didier Burkhalter avait qualifié de fondamentale la décision du gouvernement de réduire de 2000 unités le nombre d’autorisations de séjour pour les travailleurs extra-européens. L’an dernier encore à la même période, le Conseil fédéral estimait, malgré la grogne des cantons et des partenaires sociaux, qu’un relèvement des contingents pour les Etats tiers «ne serait pas compatible avec l’objectif visant à mieux mettre à profit le potentiel offert par la main-d’œuvre indigène».