Finances

La débâcle budgétaire se confirme à Neuchâtel

Le Conseil d’Etat présente un déficit de 74 millions pour les comptes 2016. La baisse des recettes prélevées sur les entreprises explique ce mauvais résultat. Contraint de réagir, le gouvernement veut un programme d'économies

Alors que la plupart des cantons ont bouclé l’exercice 2016 dans le noir, la catastrophe se confirme à Neuchâtel. Le canton boucle l’année écoulée avec un déficit de 74,1 millions de francs, alors que le budget prévoyait un excédent de charges de 14,4 millions.

Le gouvernement avait préparé l’opinion à ce scénario. Il a tiré la sonnette d’alarme dès le mois d’août 2016 et annoncé un train de mesures qu’il s’agira de faire mettre en oeuvre par le nouveau parlement. «Les comptes 2016 traduisent une situation extrêmement préoccupante, qui ne laisse plus de doute quant à la nécessité de mettre en oeuvre sans retard les plans d’assainissement présentés au Grand Conseil au cours des mois écoulés», écrit le gouvernement sous la plume de son président, le socialiste Jean-Nat Karakash.

Après audit, la baisse des recettes fiscales des entreprises est ainsi confirmée. Elles sont de 55 millions inférieures au budget et de 27 millions aux comptes 2015. Le Conseil d’Etat explique ces écarts par la baisse du revenu de certaines entreprises et par un tassement conjoncturel dû à la fois au franc fort et à l’affaiblissement du climat de sécurité dans le monde. Il n’évoque pas la réforme cantonale de la fiscalité des entreprises, dont le ministre des Finances Laurent Kurth disait en début d’année qu’il avait atténué la baisse des recettes fiscales prélevées auprès des personnes morales. Le gouvernement qualifie cependant de «massif» le recul des rentrées fiscales payées par les entreprises en 2016.

La baisse est moins marquée pour les personnes physiques. Le budget n’a pas été atteint, mais le manque à gagner n’est que de 1,3 million de francs. Cela aurait toutefois été pire sans l’amnistie fiscale partielle, qui a rapporté 19 millions supplémentaires dans la caisse de l’Etat. Au total, les revenus ont atteint 2,154 milliards (-1,1% par rapport au budget) alors que les charges se sont élevées à 2,228 milliards (+1,7%). La dette a augmenté de 1,228 à 1,3 milliard. La situation est telle qu'il a fallu emprunter près de 24 millions pour assurer le financement du compte de fonctionnement.

Un plan d’assainissement difficile

Comment réagir? D’une part, même s’il ne respecte pas la règle du frein à l’endettement, le résultat du compte 2016 ne nécessite pas de mesures correctives immédiates, car il se situe encore durant une période transitoire. Le Conseil d’Etat rappelle que, depuis l’introduction de ce mécanisme en 2006, les comptes ont présenté un solde positif sept fois sur onze. Il souhaite cependant «s’interroger sur la manière de construire un budget et d’assurer sa mise en oeuvre dans les limites du frein à l’endettement compte tenu d’une part d’imprévisibilité qui va croissant». Il compte présenter des réflexions dès le début de la nouvelle législature, dans le sens d’un possible assouplissement pour «faire face aux aléas conjoncturels».

En parallèle, il compte mener à bon port les réformes envisagées. En septembre 2016, conscient de la débâcle financière à venir, il avait présenté un catalogue de mesures destinées à alléger le budget de 100 millions entre 2017 et 2020. Il comprend une baisse de subventions (40 millions), une réduction de la masse salariale et une hausse de l’adaptation de l’horaire hebdomadaire de 40 à 41 heures (10 millions), un transfert de charges vers les communes (25 millions, mais elles profiteront aussi des mesures d’économies) et le report de la deuxième étape de la baisse de l’imposition des personnes physiques (28 millions).

Pour le Conseil d'Etat, composé de trois socialistes et deux PLR, «la situation est grave et appelle une réponse déterminée». Encore faudra-t-il que ces mesures soient acceptées par le Grand Conseil, qui a une courte majorité de gauche après le transfert de l’ex-UDC Xavier Challandes chez les Verts. Sans oublier que les employés de l’Etat et les communes ont déjà manifesté leur opposition aux mesures envisagées ou déjà décidées. Ainsi, la Ville de Neuchâtel, qui a présenté mardi un solde comptable négatif de 4,82 millions pour 2016, avertit: la nouvelle répartition de l'impôt entre cantons et communes et la baisse de la fiscalité des entreprises a déjà péjoré son budget de 8 millions.

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