Les discussions entre la Suisse et Bruxelles sur l'utilisation du milliard de francs que Berne a promis d'investir dans les régions défavorisées d'Europe, interviennent dans un contexte très sensible pour la politique régionale européenne. Les Vingt-Cinq vont devoir dans les mois qui viennent – ils espèrent un accord de principe pour juin prochain – définir ce que sera leur budget commun pour la période 2007-2013. Or, la politique régionale qui vise, en profitant de l'argent communautaire, à aider les régions les plus pauvres à rejoindre progressivement les moyennes européennes, en est un enjeu crucial.

Dans le débat qui s'est engagé entre les Etats et la Commission européenne, les arguments développés autour de cette politique qui absorbe aujourd'hui plus du tiers du budget européen, expliquent aussi pourquoi les pourparlers avec Berne sont difficiles.

Craintes des régions pauvres

La Commission, qui argue du poids de l'élargissement, réclame pour ses fonds structurels et de cohésion (termes consacrés pour l'argent destiné à développer les régions), une enveloppe globale de 336 milliards d'euros sur sept ans (plus de 500 milliards de francs). Or, plusieurs Etats veulent plafonner à l'avenir les dépenses européennes et souhaitent, dans le scénario le plus restrictif, ne lâcher que 190 milliards (285 milliards de francs) pour les régions. Le risque est réel pour la Commission de devoir revoir drastiquement à la baisse ce qu'elle espérait pour ses régions, car ces fonds sont le seul poste variable dans un budget grevé avant d'exister par l'énorme montant déjà alloué, au terme d'une entente entre l'Allemagne et la France, à la politique agricole européenne.

Outre cette bataille de chiffres, les Etats qui, comme l'Espagne, la Grèce et le Portugal, continuent, malgré leur ancienneté, à abriter des régions pauvres, craignent de voir leur part d'aides disparaître au profit des seuls nouveaux Etats, ce que certains Etats riches réclament. La Commission s'oppose à ce que l'Europe abandonne ces régions pauvres du Sud, d'où la demande faite à la Suisse – et très mal vue à Berne – de ne pas les oublier au moment de distribuer ses fonds.

Reste que les deux discussions n'ont pas de lien direct. Le milliard de francs suisses n'entre pas dans les calculs budgétaires de l'Union et la Confédération gérerait elle-même les fonds destinés aux régions pauvres. Mais en Europe, certains s'inquiètent de l'issue des discussions budgétaires et du devenir de la politique régionale et craignent que le résultat de négociations avec Berne ne préfigure la manière dont ils seront traités au niveau européen.