Quatre voix contre deux. Quatre voix qui bloquent le débat autour de la création d’une commission d’enquête parlementaire (CEP) sur l’affaire UBS jusqu’à l’été. Le Bureau du Conseil des Etats a décidé mercredi de remettre au 2 juin, soit au début de la prochaine session des Chambres, sa décision sur l’opportunité de mettre une CEP sur pied. D’ici là, le Conseil national, dont le bureau s’est déjà prononcé largement pour, ne pourra pas aller de l’avant, faute pour l’autre chambre de s’être prononcée dans l’intervalle. A moins, bien sûr, qu’une manœuvre ne puisse être trouvée qui permette de contourner l’obstacle (lire ci-dessous).

L’équivalent d’un refus

La décision a été immédiatement interprétée comme l’équivalent d’un refus par le camp adverse, principalement par les socialistes et l’UDC. Sur les six membres du bureau, trois sont venus expliquer leur position devant les médias, la présidente Erika Forster-Vannini (PLR/SG) et Filippo Lombardi (PDC/TI) pour la majorité, Simonetta Sommaruga (PS/BE) pour la minorité. Les votes des autres resteront tus. Le principal souci du bureau, a expliqué en substance Erika Forster-Vannini, a été de permettre aux commissions de gestion, qui devraient rendre public ce jeudi un rapport intermédiaire, de terminer leur travail. Celles-ci mènent leurs investigations sur l’affaire depuis dix mois, et ont assuré qu’elles pourraient rendre leurs conclusions définitives au 31 mai. Or, avec la création d’une CEP, les commissions de gestion ne pourraient légalement plus poursuivre leur travail.

Elles ont déjà déployé une énergie considérable, a ajouté Filippo Lombardi (PDC/TI), qui s’est souvenu de son ancienne qualité de membre des commissions de gestion pour exprimer la frustration qu’on peut éprouver à la perspective de voir le parlement préférer soudain la création d’une CEP, décision d’autant plus forte politiquement et symboliquement qu’elle n’a été prise jusqu’ici qu’à quatre reprises seulement (lire en page 2). Si les commissions de gestion n’achèvent pas leurs investigations dans le délai annoncé, ou si leur rapport devait apparaître insuffisant, le bureau sera prêt à demander une CEP. «Ce n’est pas un chèque en blanc», a averti Filippo Lombardi.

En votant pour la création d’une CEP, les deux minoritaires n’ont nullement manifesté leur défiance envers le travail accompli jusqu’ici par les commissions de gestion, a souligné Simonetta Sommaruga. Ils estiment pourtant nécessaire que le parlement puisse débattre maintenant de la question. Si la décision devait finalement en être prise en juin, a-t-elle prévenu, la CEP ne pourra achever ses travaux comme prévu avant la fin de l’année.

Le même résultat

S’il ne s’agissait que d’éviter que les commissions de gestion doivent stopper prématurément leurs travaux, le bureau aurait pu parvenir au même résultat en prenant une décision à ce stade déjà, fût-ce un refus. Car seule l’adoption par les chambres d’un arrêté instituant une CEP a pour effet, aux termes de la loi sur le parlement, d’interrompre les investigations des commissions de gestion sur le même objet. Si telle était sa préoccupation, le Conseil des Etats aurait dès lors parfaitement pu s’arranger pour que le vote final n’ait lieu qu’en juin.

Le report de la décision du bureau paraît dès lors obéir surtout au souci d’épargner aux commissions de gestion la pression, voire la démotivation qu’auraient imprimées à leurs travaux un débat et un vote du Conseil national sur l’institution d’une CEP, pratiquement acquis compte tenu de l’addition des voix de la gauche et de l’UDC. Mais le bureau sait aussi qu’une fois rendu le rapport des commissions de gestion, le vote d’une CEP sera nettement plus difficile.