Encore une particularité helvétique: ces temps, le débat sur l'utilisation des réserves d'or excédentaires des banques centrales agite les esprits en Allemagne, en Autriche et en France. Dans le sens inverse de la direction prise en Suisse, où le Conseil national empoignera la question en mars.

En Allemagne, la Bundesbank veut réduire ces cinq prochaines années son stock d'or de 600 tonnes, sur un total de 3440. Son patron, Ernst Weltecke, propose d'affecter le produit de cette vente à un fonds spécial destiné à la recherche et l'innovation. Cet instrument pourrait ainsi être doté d'un capital d'environ 5 milliards d'euros. Les intérêts annuels financeraient des projets jugés prioritaires. Le chancelier Gerhard Schröder vient de faire sienne l'idée: sans cette manne, son gouvernement sera sans doute incapable de mener l'offensive en faveur de la recherche qu'il a annoncée en janvier.

La réduction du stock d'or n'est pas controversée. En revanche, le débat sur l'affectation de cette fortune ne fait que commencer, car la loi interdit à la Bundesbank de financer directement des tâches de l'Etat. Ses recettes, ordinaires ou extraordinaires, sont affectées au désendettement. La Bundesbank et le gouvernement avancent prudemment, d'autant que la Banque centrale européenne (BCE) contrôle comment les pays de l'Union monétaire gèrent leurs réserves. Elle veille à ce que les banques centrales conservent leur indépendance, en ne finançant pas des tâches publiques au moyen de leurs actifs monétaires.

La BCE n'a pourtant pas bloqué l'Autriche quand celle-ci a créé l'instrument qui inspire l'Allemagne. La loi autrichienne, amendée en décembre 2003, autorise la Banque d'Autriche à affecter une partie de ses réserves monétaires à une fondation pour la recherche. «C'est un cas limite», murmure-t-on à la BCE. Le capital de la fondation figure comme actif au bilan de la Banque d'Autriche, si bien que celle-ci peut à tout moment récupérer sa mise. La fondation roule avec un capital de 1,5 milliard d'euros. Une tranche de 75 millions d'euros doit s'ajouter chaque année. La vente d'or est une source possible d'alimentation de la fondation, mais les intentions de la Banque d'Autriche à ce sujet ne sont pas connues.

Option abandonnée

Enfin, ces plans ont donné des idées au premier ministre français Jean-Pierre Raffarin. Aux prises avec une contestation sans précédent parmi les chercheurs – 40 000, soit plus du tiers des effectifs, ont signé une pétition demandant une hausse des crédits –, il a dit «noter avec grand intérêt l'initiative allemande».

En Suisse, une telle option est en revanche abandonnée. Après l'échec du projet de la Fondation Suisse solidaire et d'une initiative de l'UDC – le produit de l'or de la BNS à l'AVS –, la présidente des socialistes Christiane Brunner avait émis l'idée qu'un tiers des recettes soit affecté à une «initiative pour l'innovation», incluant formation et recherche. Mais «il n'a pas été possible de trouver un accord avec les autres partis», rappelle le porte-parole du parti Jean-Philippe Jeannerat. Une fois n'est pas coutume, le PS a dès lors négocié avec l'UDC, alliance objective motivée par le souci de donner une majorité des sommes à l'AVS. La proposition est de consacrer les intérêts du capital issu de la vente de l'or – à terme quelque 500 millions de francs par année – à raison de deux tiers pour l'AVS et un tiers aux cantons.

Le Conseil fédéral avait lui aussi envisagé d'accorder des fonds à la formation en général, ou aux facultés de médecine. Il est finalement revenu à la clé de répartition prévue dans la Constitution pour la distribution des bénéfices ordinaires de la BNS: deux tiers aux cantons, un tiers à la Confédération. La commission du National a suivi l'option UDC-PS, mais bien d'autres propositions restent sur la table, dont la priorité au désendettement. Une chose est sûre, les chercheurs helvétiques ont vu passer le train de l'or sous leur nez.