Débat sur la préférence nationale

Que pourra faire la Commission des institutions politiques (CIP) du Conseil national? Elle se réunira jeudi prochain et examinera le projet de mise en oeuvre interne de l’initiative «Contre l’immigration de masse». «L’ordre du jour a établi en connaissance du référendum britannique. Je pars du principe que la commission travaillera vite afin que le dossier soit prêt pour la session de septembre», pronostique son président, Heinz Brand (UDC/GR).

Une solution consensuelle avec l’UE paraissant s’éloigner, la CIP doit se contenter de travailler sur ce qu’elle a à disposition, à savoir le plan B du Conseil fédéral. Or, la clause de sauvegarde unilatérale qu’il prévoit est contraire à l’accord sur la libre circulation des personnes.

Jeudi, la CIP approfondira la question de la préférence nationale «de manière intense». En avril, elle a demandé au Conseil fédéral de clarifier le contenu et la portée de cette notion. «Nous avons pour l’essentiel reçu les réponses attendues. Mais il y a encore des détails à régler», annonce Heinz Brand.

Les présidents du PDC, Gerhard Pfister, et du PLR, Petra Gössi, tentent depuis plusieurs semaines de convaincre l’UDC d’accepter une application souple de l’article sur l’immigration, sans chiffres maximaux ni contingents, mais éventuellement avec priorité indigène à l’embauche. «Les trois partis ont la volonté de trouver une solution avec l’économie», indique Gerhard Pfister.

Quant à la clause de sauvegarde elle-même, la Conférence des gouvernements cantonaux (CdC) a pris connaissance vendredi du résultat du mandat complémentaire qu’elle a donné au professeur Michael Ambühl. «Les cantons sont arrivés à la conclusion qu’il y a lieu de privilégier une approche fédéraliste» de la mise en oeuvre de l’initiative, communique-t-elle. Elle qualifie le modèle Ambühl de «contribution importante» à la recherche d’une solution commune avec l’UE. Au départ, c’est le Tessin qui avait mandaté Michael Ambühl pour étudier une clause de sauvegarde régionale.

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