Déchets nucléaires: les procédures doivent être améliorées

Les conclusions de deux enquêtes portant sur l’indépendance des organes chargés de trouver un site d’entreposage des déchets radioactifs ont été publiées lundi. D’un côté, le Conseil de l’Inspection fédérale de la sécurité nucléaire (IFSN) a mandaté une société externe, Interface à Lucerne, afin de clarifier les reproches formulés par deux scientifiques critiques à l’égard de l’énergie nucléaire, Marcos Buser et Walter Wildi. Tous deux avaient démissionné cette année de l’instance à laquelle ils appartenaient, soit la Commission fédérale de la sécurité nucléaire (CSN) pour Marcos Buser et le comité consultatif «Gestion des déchets» du Département fédéral de l’énergie (DETEC) pour Walter Wildi.

Les deux chercheurs avaient estimé que l’IFSN était sous le joug de la Nagra et n’agissait pas avec l’indépendance qu’on est en droit d’attendre d’elle. De l’autre côté, le DETEC lui-même a ouvert sa propre enquête afin de savoir si, comme le soupçonnait Marcos Buser, la Nagra tirait les ficelles de la procédure devant conduire à choisir un lieu de stockage pour les déchets radioactifs. Selon ce reproche, l’Office fédéral de l’énergie (OFEN) n’exercerait pas son rôle d’instance responsable de la procédure.

Un document explosif

Les deux enquêtes parviennent à la conclusion que les reproches formulés par les deux chercheurs étaient pour l’essentiel «infondés» mais elles admettent que des améliorations doivent être faites. S’appuyant sur le rapport d’Interface, le Conseil de l’IFSN, présidé par la physicienne Anne Eckhardt, a notamment examiné un document confidentiel interne de la Nagra publié par la SonntagsZeitung qui laissait penser que deux des six sites envisagés pour le stockage des déchets radioactifs faisaient l’objet d’une attention plus soutenue que les quatre autres. Il s’agissait en l’occurrence du Weinland zurichois et du Bözberg argovien.

L’enquête aboutit à la conclusion que l’IFSN n’avaient pas connaissance de ce document qui a mis le feu aux régions concernées. Anne Eckhardt et son équipe insistent cependant sur la nécessité pour l’IFSN de bien expliquer que, à ce stade de la procédure, «une délimitation à deux sites n’est pas absolument obligatoire» et que «des sites ne peuvent être exclus que s’ils comportent des désavantages démontrés». En d’autres termes, et même si l’impression se dégage que les deux endroits mentionnés dans ce document interne de la Nagra présentent des qualités importantes, le choix entre les six «candidats» ne serait pas encore fait.

Parmi les autres reproches examinés, il a aussi été relevé que la Nagra bénéficiait d’un droit de regard sur des procès-verbaux de séances de l’IFSN afin de pouvoir procéder à des corrections avant l’adoption des comptes rendus définitifs de ces réunions. L’enquête aboutit à la conclusion que la Nagra a bien bénéficié de ce droit afin de pouvoir effectuer «des corrections d’erreurs factuelles» mais pas dans le but de falsifier des contenus ou des décisions. Néanmoins, le Conseil a invité l’IFSN à mettre un terme à cette pratique, qui est désormais bannie.

Une meilleure rémunération

Quant à la seconde investigation, menée par le secrétariat général du DETEC, elle conclut que «la plupart des reproches de Marcos Buser, notamment les plus graves, sont infondés». Contrairement à ce qu’a affirmé le chercheur, le DETEC estime que la procédure «n’est pas sortie des rails» et que les recommandations de la Commission fédérale consultative ne sont pas «systématiquement ignorées».

Néanmoins, le secrétariat général du département juge nécessaire de demander à l’OFEN de fixer des règles afin de clarifier les rapports entre les différents organismes fédéraux concernés par la mise en œuvre du plan sectoriel d’entreposage des déchets nucléaires. Il recommande aussi d’augmenter l’indemnisation des experts indépendants qui siègent au sein de la CSN.