En déclarant inconstitutionnelles les naturalisations par le peuple, le Tribunal fédéral (TF) a bien involontairement donné un coup de fouet à la campagne électorale de l'UDC. La formation de Christoph Blocher, qui essayait depuis des mois de faire des naturalisations un thème politique central, a réagi au quart de tour en annonçant toutes affaires cessantes le lancement d'une initiative populaire destinée à effacer les conséquences de l'arrêt. La question vient d'être ajoutée au menu de la traditionnelle fête électorale du parti à Holziken (AG) le 23 août. Le lancement de l'initiative devrait être définitivement adopté par l'assemblée des délégués le 13 septembre, soit un gros mois avant les élections.

Jamais sans doute un parti n'avait mis sur orbite une initiative populaire aussi vite. L'UDC se sent confortée par les marques de soutien plus ou moins directes qu'elle reçoit d'autres partis bourgeois et par les critiques publiques inattendues à l'endroit du TF que s'est permis l'ancien conseiller fédéral PDC Arnold Koller (Le Temps de mercredi), qui est pourtant l'initiateur du projet de loi cherchant à faciliter les naturalisations actuellement débattues au parlement.

C'est que le TF appuie sa réflexion sur des évolutions de la doctrine «récentes». «Par le passé, les décisions de naturalisation étaient comprises avant tout comme des décisions politiques […] Cette conception n'est aujourd'hui plus tenable», estime-il. Or, cette interprétation est très en avance par rapport à l'avis majoritaire à Berne et à la réalité sur le terrain. Selon une étude publiée fin 1999 sous l'égide de l'Office fédéral des étrangers, «la décision de naturalisation représente un acte politique au niveau communal dans quinze cantons (essentiellement alémaniques, ndlr)». La décision n'y est pas prise par une autorité administrative ou exécutive mais par le législatif, une assemblée communale voire en scrutin populaire. Les cantons qui ont tenté de s'adapter depuis aux «évolutions récentes de la doctrine» s'y sont souvent cassé les dents. A Schwyz, le gouvernement a dû retirer début 2003 un projet de loi abolissant les scrutins de naturalisation devant la bronca suscitée. L'an dernier, c'est l'exécutif de Bâle-Campagne qui s'était heurté à un refus du Grand Conseil d'entrer en matière sur un projet transférant les compétences à l'exécutif et introduisant un droit de recours pour les étrangers déboutés.

Sous la Coupole fédérale, la majorité des ténors des partis bourgeois ne sont guère disposés non plus à admettre – du moins ouvertement – que la naturalisation serait devenue un acte purement administratif. Y compris parmi les gens qui se félicitent de la décision du TF. Le sénateur Bruno Frick (PDC/SZ) estime ainsi que «les votations sur des naturalisations n'ont en maints endroits plus qu'une fonction de défouloir» et ne garantissent donc pas une procédure «équitable». Mais il n'en continue pas moins à soutenir aussi que «la naturalisation est davantage qu'une affaire administrative». Cité par le Tages-Anzeiger, l'ancien président des radicaux, Franz Steinegger, met lui aussi «en garde contre une judiciarisation de la question des naturalisations».

La décision du TF ébranle jusqu'à des personnalités qui – contrairement à l'UDC – ne sont pas persuadées que «le peuple a toujours raison». «J'ai été choqué par les décisions de naturalisation manifestement discriminatoires prises à Emmen (KU) ou Schwyz. Mais si l'arrêt du TF implique qu'il faille renoncer aux votations sur les naturalisations, il s'agirait d'une immixtion d'une portée difficilement inadmissible (du pouvoir judiciaire)», estime le sénateur Hansheiri Inderkum (PDC/UR). C'est que dans son canton, ce type de scrutins a une longue tradition et «se passe très bien». Il n'y a «pas eu le moindre refus depuis des années». A ses yeux, l'implication du peuple dans la procédure donne à la personne acceptée un «surcroît de légitimation» très bénéfique à son intégration complète.

Reste à savoir quel impact politique la décision du TF provoquera. En faisant eux-mêmes le plus dur (remettre en cause les scrutins populaires), les juges de Mon-Repos faciliteront peut-être l'adoption au parlement d'un droit de recours contre les décisions «arbitraires». On peut spéculer à l'inverse sur un raidissement dans les rangs bourgeois à l'approche des élections. La suite du débat sur la loi sur la nationalité s'annonce en tous cas explosive à la session d'automne.