La nouvelle mouture du projet de déductions fiscales pour les frais de garde des enfants est prête. Les parents pourront réduire un montant plus important. Le Conseil des Etats a éliminé jeudi la dernière divergence avec le National. Actuellement, les parents peuvent déduire 10 100 francs de leur revenu pour chaque enfant gardé à l'extérieur. Déposée par Christa Markwalder (PLR/BE), l'initiative parlementaire veut augmenter ce plafond à 25 000 francs.

Seuls les frais effectifs et documentés pour la garde d'enfants de moins de 14 ans vivant sous le même toit que les parents seront pris en compte. La hausse entrainerait une diminution des recettes fiscales d'environ 10 millions de francs pour la Confédération. Cette mesure a été acceptée d'entrée de débat par les deux Chambres. Elle a été saluée de toute part comme un moyen pour mieux concilier vie professionnelle et vie familiale et favoriser l'intégration des femmes ayant une bonne formation sur le marché du travail.

Moitié des familles exclues

Dans un premier temps, le Conseil des Etats avait introduit une réduction de 300 francs par enfant de l'impôt fédéral direct. La barre est actuellement fixée à 251 francs. Mercredi, le National s'y est opposé. Cet ajout aurait coûté 70 millions de francs. Pour les familles, cela aurait représenté une contribution modeste, a souligné Stefan Engler (Centre/GR) au nom de la commission. La moitié des ménages, à savoir les familles de la classe moyenne inférieure, ne profiteraient pas d'une telle mesure. Ils ne paient pratiquement pas d'impôt fédéral direct, a rappelé le ministre des finances Ueli Maurer au cours des débats.

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La Chambre des cantons a finalement tacitement plié face à l'appel du grand argentier ne pas répéter les erreurs du passé. Le peuple a refusé en septembre dernier un projet de relèvement de la déduction des frais de garde à 25 000 francs. Le Parlement y avait ajouté une augmentation de la déduction générale pour tous les parents de 6500 à 10 000 francs. C'est ce deuxième volet qui a contribué à l'échec du projet dans les urnes comme l'ont montré les analyses post-votation.