Le rejet net des déductions fiscales pour enfants est une surprise. L’issue du scrutin paraissait incertaine, mais, en fin de compte, deux Suisses sur trois ont dit non aux allégements fiscaux proposés pour compenser les charges financières que représentent l’éducation des enfants et leur prise en charge dans des structures d’accueil.

L’objet était controversé. Il se divisait en deux parties. La première consistait à augmenter la déduction autorisée sur l’impôt fédéral direct pour les frais de garde. Elle privait la Confédération de 10 millions de recettes fiscales. La seconde voulait relever le plafond de la déduction générale prévue pour chaque enfant. Elle aurait coûté 370 millions, dont 80 au détriment des cantons.

Forte mobilisation de la gauche

Ce second volet avait été ajouté par le PDC durant les débats parlementaires. Il n’avait pas fait l’objet d’une consultation préalable des cantons. C’est là une première explication de cet échec. Les ministres cantonaux des Finances se sont mobilisés contre ce second volet, qu’ils jugeaient inopportun alors que la pandémie va coûter très cher aux collectivités publiques.

Une seconde explication est la forte mobilisation de la gauche, qui a lancé le référendum contre cette réforme. Elle s’est plus fortement engagée contre l’allégement fiscal qu’elle contestait que la droite ne l’a fait pour la défendre.

La réforme fiscale est ainsi enterrée. Mais le volet incontesté réapparaîtra bientôt. Un projet est déjà en route. Il porte la signature d’une membre du PLR, Christa Markwalder, qui s’est distanciée de son parti sur ce point. Elle demande, dans une initiative parlementaire déposée en juin, que la déduction pour les frais de garde soit rapidement relancée, sans la deuxième partie. Il faut désormais que le parlement lui apporte rapidement son soutien, car un nombre toujours croissant de familles souffre du coût élevé des structures d’accueil.