Un bénéfice de 484 millions: c'est ainsi que se présentent les comptes définitifs de la Confédération pour l'année 1998. Ce résultat est exceptionnel à plus d'un titre. D'abord, c'est la première fois depuis 1990 qu'un exercice financier fédéral se solde par un excédent de recettes. Deuxièmement, ce résultat est le fruit d'une amélioration des rentrées fiscales telle qu'on n'en a jamais vu sous la Coupole fédérale. Les comptes présentent en effet une différence de 8,1 milliards par rapport au budget, qui prévoyait un déficit de 7,6 milliards. Et l'essentiel de ce fossé arithmétique, soit 7,1 milliards, s'explique par la progression des recettes!

On savait depuis mi-janvier que les comptes 1998 seraient meilleurs que prévu. Kaspar Villiger l'avait en effet avoué quelques semaines avant la votation sur l'initiative «Propriété du logement pour tous» (Le Temps du 16 janvier). Craignant que les promoteurs de l'initiative ne se chargent de révéler eux-mêmes cette embellie financière et n'en fassent un argument de vente pour accorder des rabais fiscaux aux propriétaires d'immeubles, le ministre des Finances avait sciemment laissé filtrer l'information. A ce moment-là, toutefois, on s'attendait à voir les comptes 1998 boucler par un léger déficit de quelques centaines de millions de francs.

L'amélioration s'expliquait alors par deux facteurs. D'une part, la vente partielle des actions Swisscom que possédait la Confédération a permis à Kaspar Villiger d'engranger 2,7 milliards de recettes non prévues au budget (c'est la fameuse «météorite dorée»). D'autre part, l'embellie économique et les bons résultats boursiers enregistrés en 1998 ont tiré vers le haut l'ensemble des recettes fiscales, en particulier l'impôt anticipé (les entreprises ont distribué des dividendes nettement plus élevés que prévu), l'impôt fédéral direct et les droits de timbre.

La situation s'est encore améliorée ces quinze derniers jours, puisque, au lieu d'enregistrer un excédent de dépenses, le résultat 1998 a basculé dans les chiffres noirs. Par quel miracle? Sous-directeur de l'Administration fédérale des finances (AFF), Peter Saurer apporte la réponse: «En janvier, nous ignorions encore qu'une dépense de 300 millions n'avait pas été utilisée en 1998. Il s'agit d'un prêt prévu pour les CFF», explique-t-il. A cela s'ajoute le fait que les effets de la «météorite dorée» n'avaient pas encore été intégralement pris en compte il y a un mois. La vente d'actions est en effet soumise au droit de timbre, et celui-ci, pour cette seule opération, a dégagé un volume supplémentaire de recettes de 240 millions. Ce chiffre n'apparaissait pas encore clairement à mi-janvier.

Un résultat trompeur

Le reste s'explique par le calcul définitif des dépenses et des recettes de l'impôt anticipé. Du côté des dépenses, l'embellie de 1 milliard provient de deux postes principaux: le trafic (routes nationales et prêts CFF) et la prévoyance sociale. Dans ce dernier cas, la diminution du chômage et la stratégie des cantons en matière de subventionnement des primes d'assurance maladie a permis à la Confédération d'économiser 500 millions.

Toutes ces corrections débouchent sur le résultat annoncé mercredi par le Conseil fédéral. Mais attention, prévient-on au Département fédéral des finances (DFF), il est trompeur. Si l'on fait abstraction des recettes extraordinaires et uniques dégagées par la vente des actions Swisscom, il subsiste un déficit de 2,5 milliards, et celui-ci est «près de trois fois plus élevé que ce qui est autorisé par l'objectif budgétaire 2001». Conclusion du DFF: «La Confédération continue de produire des déficits insoutenables. L'objectif budgétaire 2001 ne pourra être atteint qu'à la condition que le programme de stabilisation financière soit entièrement appliqué et que l'évolution conjoncturelle continue d'être favorable.» Cet avertissement traduit l'inquiétude de Kaspar Villiger de voir son plan

d'assainissement financier, patiemment mis au point autour de la table ronde, être remis en question à cause des bons résultats 1998.