La définition du viol en bonne voie de modernisation
Droit pénal
AbonnéUne première étape essentielle est franchie en Suisse dans la révision des infractions sexuelles. Sorti d’une commission du Conseil des Etats, le projet prévoit de renoncer à l’élément de la contrainte afin de privilégier la volonté de la victime. Une minorité veut aller encore plus loin

Tout juste un an après avoir lancé une consultation sur la base d’une série de propositions qui ont fait hurler les milieux féministes, la Commission des affaires juridiques du Conseil des Etats revient avec un projet beaucoup plus dans l’air du temps s’agissant de la définition du viol. L’élément central de la contrainte est abandonné au profit d’une formulation qui s’attache au refus de la victime. C’est la variante dite «non, c’est non». Pas encore de quoi satisfaire totalement une minorité (de gauche), plus favorable à la variante «seul un oui est un oui», et qui aspire à une disposition mentionnant plus expressément l’absence de consentement. Deux manières d’exprimer la même chose, mais qui ont un poids symbolique différent à l’heure où les attentes sont immenses en matière de répression des violences sexuelles.