Défiscaliser les dons de particuliers et d'entreprises pour encourager la générosité. Dimanche, les Genevois se prononcent sur une modification de la fiscalité des donations. Cette idée, proposée par les libéraux genevois et entérinée par le Grand Conseil, a pour but de renforcer le mécénat dans les domaines de la recherche et de la culture.

A Genève, actuellement, le plafond de cette déduction est de 5% pour les personnes physiques et de 10% pour les personnes morales. Si la loi est acceptée, les dons effectués auprès d'institutions suisses d'utilité publique seront déductibles de 20% de leur revenu pour les personnes physiques et de 20% de leur bénéfice pour les personnes morales. Les dons en espèces seront donc déductibles. Mais également ceux sous forme d'autres valeurs (titres, immeubles, œuvres d'art, etc.). En outre, en acceptant cette loi, Genève ne ferait que se conformer à l'exigence du droit fédéral. Et s'alignerait sur les majorités des cantons.

Les socialistes contre

Cette proposition libérale a séduit la plupart des partis politiques parlementaires. A l'exception des socialistes. Le PS redoute par-dessus tout que cette loi ne menace la pérennité des subventions accordées à des associations. «Nous craignons que cette défiscalisation n'entraîne une baisse des subventions, et notamment pour le milieu culturel, estime René Longet, président du Parti socialiste genevois. Nous assistons déjà à un désengagement des pouvoirs publics qui ne fera que s'accentuer si on considère que, finalement, les citoyens peuvent très bien financer directement des associations ou fondations.» Les socialistes redoutent également que cette déduction fiscale augmentée à 20% n'entraîne un manque à gagner pour l'Etat.

Du coté de l'administration fiscale, on ne s'attend pourtant pas à une perte massive pour les impôts. Qui ne devrait être que «marginale», selon David Hiler, conseiller d'Etat vert chargé des Finances.

Des associations favorables

Les thuriféraires de cette modification de la loi sur la fiscalité des donations ne se trouvent pas uniquement du côté des partisans du désengagement de l'Etat. Beaucoup d'associations caritatives ont fait part de leur soutien à cette défiscalisation. A l'instar du Centre social protestant (CSP) et de Caritas-Genève. «Les subventions publiques ne couvrent qu'une petite part de notre budget (moins de 15%); le solde est assuré par le produit de nos brocantes et par des dons et des legs, explique Pierre-Alain Champod, directeur du CSP. Cette mesure ne peut qu'encourager les personnes et les entreprises à soutenir financièrement des associations comme les nôtres, qui ne poursuivent pas un but lucratif et qui offrent leurs prestations à l'ensemble de la population sans aucune distinction.»

Un autre volet de cet objet soumis au peuple concerne le droit des successions. Aujourd'hui, les institutions d'utilité publique qui bénéficient d'un legs doivent s'acquitter d'une partie de l'impôt sur les successions. Avec l'approbation du texte, ces associations seraient totalement exonérées des impôts sur les successions.