Les choses n’ont pas traîné. Quatre des cinq accusés du procès de la débâcle de la Banque cantonale de Genève demandent la récusation du juge Jean-Marc Verniory. Appelé à présider le Tribunal correctionnel qui devra se pencher sur ce dossier, ce dernier a été directeur adjoint aux affaires juridiques de la Chancellerie avant son entrée dans la magistrature. Pour la défense, l’indépendance du Président Verniory ne peut dès lors pas être garantie puisqu’il a été membre d’une autorité qui a eu un rôle actif dans la défense des intérêts de l’Etat, partie civile à cette procédure.

C’est un nouveau coup dur pour la justice genevoise qui annonçait, le 10 janvier dernier, son intention d’organiser rapidement un nouveau procès afin de faire oublier un premier désastre. Malgré le souci affiché de prévenir les complications et les risques de récusation, le Tribunal se voit à nouveau rattrapé par une contestation de taille. Dans sa demande, la défense rappelle que la récusation s’impose aussi lorsque les circonstances donnent l’apparence d’une prévention et font redouter une activité partiale du magistrat.

En l’espèce, Jean-Marc Verniory a eu un rôle important au sein de la Chancellerie, elle-même placée sous la surveillance du président du Conseil d’Etat. La direction des affaires juridiques de la Chancellerie a notamment pour responsabilité de traiter les recours et de conduire certaines procédures. L’intéressé y était jusqu’en 2008, donc à une période où l’Etat était engagé dans la procédure pénale BCGE ainsi que dans la cause civile l’opposant à la société de révision. La défense souligne aussi que l’ancien chancelier d’Etat Robert Hensler, est un témoin important qui a été cité aux débats et dont l’audition fait l’objet d’un litige.

Dans de telles circonstances, la défense voit mal comment le président Verniory pourra instruire cette affaire, statuer sur l’opportunité d’entendre son ancien supérieur hiérarchique et interroger ce même Robert Hensler sur des faits dont lui-même à peut-être eu à connaître dans ses fonctions précédentes. Sans oublier que la qualité de partie civile de l’Etat de Genève a longtemps été contestée et fera sans doute à nouveau l’objet d’incidents. Ce qui placerait le président dans une position délicate.

Si le juge concerné s’y oppose, c’est la Chambre pénale de recours de la Cour de justice qui devra statuer sur cette demande de récusation. Le premier président du procès BCGE, le juge Jacques Delieutraz, a quant à lui été récusé en novembre dernier pour avoir orienté le tirage au sort du jury. Après de longs mois d’incertitude, cette décision, imposée par un arrêt du Tribunal fédéral, a entraîné la brutale interruption des débats. Une nouvelle faillite de ce type serait fatale à l’image du pouvoir judiciaire genevois qui se débat depuis dix ans avec cette monumentale procédure.