Opposants sceptiques

«Demandez au SRC ce qu’il détient à votre sujet»

L’avocat valaisan Sébastien Fanti lance un mouvement citoyen de contrôle du service fédéral de renseignement

Préposé valaisan à la protection des données, l’avocat Sébastien Fanti, qui connaît le Service de renseignement de la Confédération (SRC) de l’intérieur, recommande désormais aux Suisses de demander au SRC s’ils sont fichés.

«J’ai préparé une lettre-type»

«Pour savoir dans quelle ampleur la surveillance des citoyens suisses va se développer, il faut établir le statu quo ante. Pour cela, je leur demande d’écrire au SRC pour savoir s’ils étaient enregistrés avant la nouvelle loi. Il est salutaire de savoir combien de personnes ont déjà un dossier. Personne ne le sait. Et personne ne connaît les critères utilisés. Ce sont 5 francs bien investis. J’ai préparé une lettre-type à cet effet» préconise-t-il.

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Il ne croit pas un seul instant que seule quelques poignées d’individus pourront être mis sous la surveillance du service de renseignement. «On a parlé d’une dizaine de cas, puis d’une vingtaine. Mais chaque cas peut représenter des milliers de personnes. Il y a quelques années, le service de renseignement avait reconnu que près de 200 000 personnes étaient surveillées», enchaîne-t-il.

«Contrôler les militaires»

De son côté, Guillaume Saouli, coprésident du Parti pirate suisse, met l’accent sur les instruments de contrôle. «Ce sera le grand défi de la mise en œuvre de la loi. Les cautèles promises devront être examinées de près. Le nouveau filet de surveillance des réseaux câblés va capter 98% du trafic Internet, soit tout ce qui transite d’une manière ou d’une autre par l’étranger. Or, c’est l’armée qui va devoir définir si les émetteurs ou récepteurs sont suisses ou étrangers. Les nécessaires contre-pouvoirs manquent. Quel sera le rôle de la justice, de la justice militaire ou du Préposé fédéral à la protection des données? La loi ne prévoit rien. Or, il faut surveiller les agissements des militaires», critique-t-il.

«Et que penser du contrôle parlementaire? La Délégation des commissions de gestion est composée de six personnes qui sont des miliciens et n’ont que peu de temps à consacrer à la surveillance du SRC. Or, contrairement à eux, celui-ci travaillera 24 heures sur 24, à moins qu’il ne reproduise le modèle de surveillance de l’espace aérien par les avions de chasse qui se limite aux heures de bureau», ironise-t-il.

Tenir compte de la réalité technologique

Guillaume Saouli s’était également inquiété durant la campagne des moyens techniques envisagés pour surveiller le réseau câblé, principalement la recherche par mots-clés, qu’il jugeait dépassée car les agences internationales utilisent aussi des algorithmes complexes. «Il faudra rendre la loi plus compatible avec cette réalité technologique», espère-t-il désormais.

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