La démocratie directe n’est pas sans limites

Lucerne Au Forum européen, les ministres suisses et allemand partagent leurs expériences

La démocratie directe est un des fondements de l’identité de la Suisse, comme elle est un des éléments qui peuvent renforcer la société civile en Allemagne. Elle est aussi constitutive du bonheur, à en croire plusieurs études, car elle responsabilise les citoyens et leur permet de se faire entendre. Mais elle n’est pas sans limites. Elle s’arrête là où commencent les droits fondamentaux.

Lundi, à Lucerne, la présidente de la Confédération Simonetta Sommaruga et le ministre-président du Bade-Wurtemberg Winfried Kretschmann ont employé pratiquement les mêmes mots, au Forum européen, pour évoquer leurs expériences respectives avec la démocratie directe.

Car, depuis des années, rarement la question de l’encadrement de la démocratie directe a autant occupé le débat politique en Suisse. Comment respecter la voix du peuple qui souhaite maîtriser l’immigration, tout en préservant les intérêts politiques et économiques du pays?

Une question de culture

En Allemagne, le premier ministre Vert du Bade-Wurtemberg a fait lui aussi, pour la première fois, l’expérience de la démocratie directe avec le mouvement Stutt­gart 21 et l’opposition au projet d’agrandissement de la gare de la capitale du Land. «J’ai perdu, dit-il, mais je dois admettre que ce référendum a permis de régler pacifiquement un débat qui divisait le Land depuis des mois.» En Allemagne, a-t-il rappelé, le débat est vif sur l’introduction du référendum, jugée, en raison des expériences désastreuses de la République de Weimar, comme favorisant le populisme. Winfried Kretschmann n’a pas caché que l’adoption en Suisse de l’initiative contre les minarets a été utilisée dans son pays comme un argument contre une dose de démocratie directe.

Entre Suisse et Allemagne, la différence autour de la démocratie directe tient moins des structures étatiques que de la culture ­politique, selon le ministre-président, qui admet qu’à Mannheim un référendum local sur la construction d’un stade a profondément divisé la ville. Mais pour lui, le référendum local ou à l’échelon du Land permettra de changer la culture du débat et de renforcer la société civile.

L’intelligence du peuple

La présidente de la Confédération, qui a renouvelé son hommage à un système politique vivant, courageux et qui responsabilise les citoyens, n’a pas évoqué de nouvelles pistes pour mieux encadrer les initiatives. En revanche, en reconnaissant un certain malaise dans la population, elle estime normal qu’il y ait une large discussion sur l’adaptation du système à son nouvel environnement politique. La loi de la majorité est la plus importante, mais elle n’est pas sans limites, a-t-elle averti. Les franchir, c’est risquer de briser la confiance des citoyens dans leurs institutions.

Pour Pascal Couchepin, «on ne change pas les règles du jeu pendant le match». Pas question pour lui de durcir les conditions d’invalidation des initiatives ni d’augmenter le nombre des signatures requises. En parfait libéral optimiste, il mise sur l’intelligence du peuple suisse qui, peu à peu, commencera à refuser des initiatives inapplicables. Si le système fonctionne, c’est parce que chacun jusqu’ici a respecté les règles du jeu et le résultat démocratique.