Regard

Démocratie directe: on cherche le message

«C’est un peu court, Madame la présidente», serait-on tenté d’écrire en marge des allocutions et interviews dans lesquelles la nouvelle présidente de la Confédération, Simonetta Sommaruga, chante les vertus de la démocratie directe. Personne ne lui reprochera, bien sûr, d’avoir choisi ce thème comme fil rouge de son année présidentielle. C’est, avec le fédéralisme, l’un des piliers identitaires du système politique suisse. Il n’y a personne, dans ce pays qui songerait, quoi qu’en dise Christoph Blocher (LT du 22.03.2013), «d’écarter le peuple de la législation directe».

On ne peut donc qu’opiner lorsque Simonetta Sommaruga nous rappelle que «la démocratie directe est un système courageux qui donne confiance et responsabilité à chacune et à chacun». Ou qu’il s’agit d’un «jeu d’ensemble entre le gouvernement, le parlement et le peuple». Ce sont des évidences.

Si la ministre de la Justice a tenu à insister sur ces vérités supposées partagées par tous, c’est qu’elle est confrontée à la stratégie du leader de l’UDC: opposer le peuple souverain à la «classe politique», au parlement et au Conseil fédéral. Dans la conception de Christoph Blocher, «le constituant suprême du pays, c’est le souverain, c’est-à-dire le peuple et les cantons. Tous les organes de l’Etat doivent respecter ce principe». Selon lui, le droit international public ne saurait primer sur le droit national alors que les politiciens «tentent de déclarer invalides des initiatives populaires en recourant à des notions vagues comme la proportionnalité, le droit international et une foule d’autres prétextes». Or, constate Simonetta Sommaruga, d’autres articles de la Constitution, comme l’article 5 précisant que l’activité de l’Etat doit être proportionnée aux buts visés, doivent aussi être appliqués.

Ce conflit entre le respect de la volonté populaire, s’agissant par exemple du renvoi des criminels étrangers, et le principe de proportionnalité dans un Etat de droit, est l’une des difficultés que rencontre la ministre pour mettre en œuvre l’article constitutionnel sur les expulsions adopté en novembre 2010. L’autre antagonisme, insurpassable, c’est évidemment la législation «contre l’immigration de masse», inconciliable avec les accords bilatéraux signés avec l’UE, en particulier la libre circulation des personnes.

L’absolutisme attribué à la démocratie directe par l’UDC fait craindre à Simonetta Sommaruga une dictature de la majorité. La perspective «que le gouvernement populaire absolu ne soit qu’une autorité convulsive dont aucun citoyen ne serait à l’abri», selon l’avertissement de Benjamin Constant. Voilà pour les motifs qui ont présidé au choix du thème de l’année présidentielle.

Or, une fois les motifs décryptés, on a du mal à saisir le message de la présidente. Nous n’en discernons que deux éléments: «il faut respecter la Constitution, toute la Constitution» et «il faut entretenir la culture politique de ce pays». L’action politique peut-elle se limiter à des invocations face à l’irrésistible tentation des partis de transformer référendums et initiatives en instruments de protestation ou en levier électoral, alors que les risques de la mise en œuvre sont abandonnés au Conseil fédéral?

Personne n’attend de la ministre de la Justice qu’elle relance le débat sur les limites du pouvoir du souverain, sur le renforcement des exigences de validité des initiatives ou autour de la création d’une juridiction constitutionnelle. Le moment ne s’y prête pas. Mais le citoyen est en droit d’espérer qu’elle mette le doigt sur les plaies. Donner un mot au mal, c’est déjà un pas vers le remède.

Les maux sont connus. La multiplication des initiatives transforme la démocratie directe en démocratie d’opinion, dictée par l’instant. De son côté, le parlement rechigne à appliquer strictement les motifs d’invalidation des initiatives. Même si on attend à ce sujet un rapport de la commission du Conseil des Etats. Par ailleurs, l’absence de règles de transparence sur le financement des campagnes de votations autorise toutes les dérives. Enfin, les initiatives dites «d’application» qui se multiplient privent le parlement de son rôle de législateur.

Submergés par la communication politique et la pensée limitées à 140 signes, nous avons besoin de retrouver du contenu dans les messages.