C'est ce qu'on appelle avoir l'embarras du choix. Mercredi, le Conseil fédéral a mis en consultation son projet de modification de la loi fédérale sur les stupéfiants. Le chantier est ouvert depuis plus de cinq ans et les grandes options étaient déjà connues: inscription dans la loi des quatre piliers (répression, thérapie, prévention et aide à la survie) et de la prescription médicale d'héroïne, renforcement du rôle de la Confédération, jusqu'ici compétente uniquement en matière de répression. Restait la question à cent francs, celle de la dépénalisation d'une partie des comportements liés à la drogue.

Faut-il dépénaliser la consommation et la détention de petites quantités de stupéfiants? Faut-il accorder un statut spécial au cannabis? Si la première modification a, depuis dix ans, la faveur de tous les experts consultés sur le sujet, la seconde semble politiquement plus acceptable sous des formes qui varient considérablement d'un bord de l'échiquier politique à l'autre. Plutôt que de trancher, le Conseil fédéral laisse le choix entre cinq différentes manières de marier prudence et innovation (voir le tableau ci-dessus).

Les plus audacieuses (variantes No 1 du Conseil fédéral et de la commission) proposent de dépénaliser la consommation et la détention par les majeurs de petites quantités de toutes les drogues. Elles y ajoutent la possibilité de renoncer à poursuivre la culture et la mise en vente de dérivés du chanvre à des conditions un peu différentes dans les deux projets. Pour l'essentiel, il s'agit de continuer à protéger les mineurs (de 16 ans pour la commission et de 18 ans pour le Conseil fédéral) et l'ordre public, tout en favorisant la mise en place d'une offre suisse de chanvre nettement séparée du marché noir. Les deux projets proposent d'y parvenir par une extension du principe dit d'opportunité de la poursuite. A ce stade, ce principe permet au juge de renoncer, au cas par cas, à exercer la poursuite pénale. Le Conseil fédéral souhaite se le voir déléguer en matière de stupéfiants, de manière à édicter, en accord avec les cantons, des lignes directrices.

Cette solution aurait pour effet d'entériner dans une certaine mesure en la réglementant mieux la situation qui prévaut aujourd'hui dans plusieurs cantons «libéraux» en matière de cannabis. La seconde variante du Conseil fédéral se donne au contraire pour but d'y mettre fin. La consommation de chanvre, dans cette proposition, est toujours dépénalisée, tandis que celle des autres drogues ne le serait que dans certains cas en application du principe d'opportunité étendu. La culture et le commerce de chanvre seraient, eux, sévèrement contrôlés. Les paysans désireux de cultiver du chanvre seraient obligés, par voie d'ordonnance, de solliciter une autorisation, qui ne serait délivrée que pour les variétés impropres à un usage stupéfiant. Toutes les cultures devraient en outre être annoncées. Cette formule, estime le Conseil fédéral, permettrait de stopper la prolifération des magasins de chanvre. Mais elle aurait l'inconvénient de rejeter les consommateurs qui s'y approvisionnent vers le marché noir, avec un risque accru d'entrer en contact avec les drogues dures. Si la consultation lui donne néanmoins la préférence, a précisé Ruth Dreifuss, il faudrait agir dès le début de l'an prochain, histoire d'intervenir avant la mise en culture du cru 2000.

La commission fédérale pour les questions liées à la drogue proposait une autre voie encore, celle de la mise en vente de cannabis sous licence. Cette façon de faire, qui obligerait la Suisse à dénoncer plusieurs conventions internationales, a été écartée. En revanche, la consultation est étendue à deux autres projets de la commission de la santé dont l'un, le plus timide, se borne à assortir la loi actuelle d'un principe d'opportunité élargi.